6  Comparabilité

6.1 Comparabilité historique

6.1.1 Population omise dans les réserves et établissements indiens partiellement dénombrés

6.1.2 Sous dénombrement de la population dans les réserves et établissements indiens participants et sous dénombrement de la population autochtone vivant à l'extérieur des réserves

6.1.3 Modifications de la présentation et du libellé des questions

6.1.3.1 Origine ethnique (ascendance)

6.1.3.2 Identité autochtone

6.1.3.3 Indien inscrit ou Indien des traités

6.1.3.4 Membre d'une bande indienne ou d'une Première nation

6.2 Comparabilité avec le Registre des Indiens

6.1   Comparabilité historique

La comparabilité historique des données sur les Autochtones a subi les effets des changements législatifs, comme la modification de la Loi sur les Indiens du Canada, appelée projet de loi C-31, en 1985, ainsi que des modifications de l'environnement social découlant de jalons juridiques, comme l'affaire Powley¹, et des répercussions qu'ils ont eues concernant l'auto-identification des Autochtones. Ces changements ont trait aux personnes qui, d'un recensement à l'autre, modifient leur déclaration d'affiliation autochtone, de non‑Autochtone à Autochtone, et d'Autochtone à non‑Autochtone (Guimond, 2003; Siggner et Costa, 2005 mobilité ethnic)^2,3.

Par ailleurs, au fil du temps, les questions posées ont été modifiées, de même que leur libellé, leur présentation et les exemples utilisés. Toutefois, trois des quatre questions destinées aux Autochtones dans le recensement sont demeurées inchangées au cours des trois derniers recensements (1996, 2001 et 2006), sauf pour les exemples utilisés et les modifications touchant la question sur l'ascendance.

Les principaux facteurs qui ont des répercussions sur la comparabilité des données du recensement sur les Autochtones au fil du temps sont les suivants :

• population omise dans les réserves et les établissements indiens partiellement dénombrés;
• sous-dénombrement de la population des réserves et des établissements participants et sous-dénombrement de la population autochtone hors réserve;
• modifications de la présentation et du libellé des questions.

6.1.1  Population omise dans les réserves et établissements indiens partiellement dénombrés

Certains établissements indiens et réserves indiennes n'ont pas participé au recensement, le dénombrement n'ayant pas été autorisé ou ayant été interrompu avant d'être terminé. En 2006, on comptait 22 réserves ou établissements partiellement dénombrés, soit une baisse par rapport au chiffre de 30 enregistré en 2001 et de 77 en 1996.

En 1996, on estime que 43 566 personnes ont été omises dans des réserves et établissements partiellement dénombrés. Ce nombre est passé à 34 500 en 2001, puis est remonté à 40 115 en 2006.

Les données comportant des changements d'un recensement à l'autre peuvent être rajustées en vue d'inclure uniquement dans la comparaison les réserves dénombrées dans les recensements. Cette approche a été adoptée dans le rapport de diffusion des données sur la population autochtone du Recensement de 2006 : Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006.

Pour la liste des réserves partiellement dénombrées, voir la liste de 1996, la liste de 2001 et la liste de 2006. À noter que chacun de ces liens comprend un tableau faisant état des réserves partiellement dénombrées pour un recensement particulier, ainsi que des chiffres de population des recensements précédents, lorsqu'ils sont disponibles.

6.1.2   Sous-dénombrement de la population dans les réserves et établissements indiens participants et sous-dénombrement de la population autochtone hors réserve

Il y a sous-dénombrement lorsque des personnes ou des logements sont omis pendant le dénombrement. Des personnes peuvent être omises lorsque des logements sont manqués ou lorsqu'il existe des incertitudes quant aux personnes à inclure dans le questionnaire.

En 2006, on estime que le sous-dénombrement net de la population vivant dans les réserves et établissements indiens participants s'établissait à 40 623 personnes, soit 10,6 %, comparativement à 2,7 % de sous dénombrement net pour la population totale du Canada dans le Recensement de 2006.

Le sous-dénombrement de la population autochtone hors réserve pour 2006 n'est pas disponible pour le moment et sera inclus dans la partie 2 du présent rapport.

6.1.3   Modifications de la présentation et du libellé des questions

À l'heure actuelle, on utilise quatre questions dans le recensement pour identifier les Autochtones  : origine ethnique/ascendance identité autochtone; Indien inscrit ou Indien des traités; et membre d'une bande indienne ou d'une Première nation. Sauf pour la question sur l'origine ethnique /ascendance les autres questions sont demeurées inchangées dans les recensements de 1996, 2001 et 2006, mais des changements de faible importance ont été apportés aux exemples utilisés. En ce qui a trait au libellé ou à la présentation des questions, les données sur les Autochtones des recensements de 1996, 2001 et 2006 sont comparables, aucun changement n'ayant été apporté à ces questions. Il existe d'autres facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur la comparabilité des données, comme la modification de l'environnement social, et ceux ci sont abordés ci après. Par ailleurs, un bref aperçu des modifications des questions avant 1996 est inclus, afin de fournir un contexte plus large pour la compréhension des données au fil du temps.

6.1.3.1  Origine ethnique (ascendance)

On pose une question sur l'origine ethnique dans le recensement depuis 1871. Toutefois, la question a subi plusieurs changements au fil des ans. Les domaines qui ont subi des changements comprennent les critères utilisés pour déterminer l'origine ethnique ou l'ascendance, la terminologie utilisée pour désigner les Autochtones, ainsi que des changements touchant la question proprement dite et la façon dont les données ont été recueillies. Pour plus de détails, voir : Comment identifie-t-on les peuples autochtones à Statistique Canada.

Le concept d'origine ethnique est fluide et est probablement le concept le plus complexe mesuré dans le recensement. La compréhension ou les perceptions des répondants concernant l'origine ethnique (l'ascendance) et la connaissance de leurs antécédents familiaux ont des répercussions sur la déclaration de l'origine ethnique (ascendance) d'un recensement à l'autre. L'augmentation des mariages entre les divers groupes a mené à une augmentation de la déclaration d'origines (ascendances) multiples, ce qui a ajouté encore à la complexité des données sur l'origine ethnique (ascendance). Par ailleurs, les modèles de déclaration sont touchés par les changements dans la présentation et le libellé des questions, ainsi que dans les exemples fournis.

C'est donc dire que l'analyse historique des données sur l'origine ethnique est affectée par ces facteurs, de même que par les changements dans l'environnement social au moment du recensement.

6.1.3.2  Identité autochtone

On a inclus une question sur l'identité autochtone pour la première fois dans le questionnaire complet du recensement en 1996⁴. On a posé la même question dans les recensements de 2001 et 2006.

À noter que dans les recensements de 1996, 2001 et 2006, les chiffres totaux concernant l'identité autochtone ont été calculés à partir de trois questions (questions 18, 20 et 21), c'est à dire en incluant les personnes indiquant qu'elles s'identifiaient à au moins un groupe autochtone, par exemple, Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit, celles déclarant être des Indiens inscrits ou des Indiens des traités, conformément à la définition de la Loi sur les Indiens du Canada, et celles qui étaient membres d'une bande indienne ou d'une Première nation.

En ce qui a trait au libellé ou à la présentation de la question, les données sur l'identité autochtone des recensements de 1996, 2001 et 2006 sont comparables, aucun changement n'ayant été apporté à cette question.

Toutefois, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on analyse les tendances relatives à l'identité autochtone à partir des données des recensements précédents. Même si les données n'ont pas été touchées par les changements apportés à la question, la croissance des chiffres du recensement concernant la population d'identité autochtone a été influencée à la fois par des facteurs démographiques (naissances, décès et migration) et non démographiques, comme la modification des modèles de déclaration des personnes s'identifiant ou non comme Autochtones, et par un nombre relatif de réserves et d'établissements indiens incomplètement dénombrés.

6.1.3.3 Indien inscrit ou Indien des traités

Des données sur le statut d'Indien ont été recueillies pour la première fois dans le Recensement de 1981, au moyen d'une sous question de la question sur l'origine ethnique. Ces données font l'objet d'une question distincte depuis 1991. La décision de faire une distinction entre le concept d'ascendance et celui de statut d'Indien est attribuable à la reconnaissance de ce dernier comme un statut légal comportant un lien avec la Loi sur les Indiens, plutôt qu'avec les origines ancestrales d'une personne.

Par ailleurs, le libellé de la question du Recensement de 1996 sur les Indiens inscrits ou Indiens des traités différait légèrement de celui utilisé les années précédentes. Avant 1996, le terme « Indien des traités » ne figurait pas dans la question. Il a été ajouté en 1996, à la demande de personnes des provinces de l'Ouest, où le terme « Indien des traités » est plus largement utilisé que le terme « Indien inscrit ». On croyait que ce changement rendrait la question plus compréhensible pour les Indiens inscrits ou les Indiens des traités vivant dans l'Ouest.

En ce qui a trait au libellé ou à la présentation de la question, les données sur les Indiens inscrits ou les Indiens des traités des recensements de 1996, 2001 et 2006 sont comparables.

Les chiffres concernant les Indiens inscrits ou les Indiens des traités du recensement diffèrent de ceux obtenus du Registre des Indiens, qui est maintenu par Affaires indiennes et du Nord Canada. Les détails de ces différences figurent dans la section 6.2, Comparabilité avec le Registre des Indiens.

6.1.3.4  Membre d'une bande indienne ou d'une Première nation

Dans cette question, on demande aux répondants s'ils sont membres d'une bande indienne ou d'une Première nation et, le cas échéant, d'indiquer le nom de la bande indienne ou de la Première nation.

Les données sur l'appartenance à une bande indienne ont été recueillies pour la première fois en 1991, en tant que sous élément de la question sur les Indiens inscrits. Dans la première partie de la question, on interrogeait les répondants au sujet de leur statut d'Indien, tandis que dans la deuxième partie, on les interrogeait sur leur appartenance à une bande indienne.

En 1996, une question distincte a été élaborée, en vue de recueillir des données sur l'appartenance à une bande indienne/Première nation, de nombreuses bandes indiennes ayant choisi de s'appeler Première nation et ayant modifié leur nom en conséquence.

En outre, par suite de la modification apportée en 1985 à la Loi sur les Indiens du Canada (projet de loi C 31), de nombreuses bandes indiennes ont exercée le droit d'établir leur propre code d'appartenance, c'est à dire qu'il n'était plus nécessaire d'être un Indien inscrit pour appartenir à une bande.

La comparabilité historique des donnés sur l'appartenance à une bande indienne ou à une Première nation a donc été influencée par ces facteurs, et les données devraient être utilisées avec précaution.

Des données sur l'appartenance à une bande indienne sont aussi disponibles à partir du Registre des Indiens, et il existe des différences dans les chiffres de population des bandes indiennes entre le recensement et le Registre des Indiens, en raison du dénombrement partiel de certaines réserves indiennes, ainsi que de différences au niveau de la méthodologie, des concepts et de la collecte entre le recensement et le Registre des Indiens.

6.2  Comparabilité avec le Registre des Indiens

Le Recensement de la population de Statistique Canada et le Registre des Indiens maintenus par Affaires indiennes et du Nord Canada sont les deux sources principales de données démographiques sur la population des Indiens inscrits. La population des Indiens inscrits est une composante de la population autochtone (variable dérivée). Par Indien inscrit, on entend les personnes qui ont déclaré être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, peu importe leur affiliation autochtone.

Le recensement est une enquête autoadministrée qui se tient tous les cinq ans. Il s'agit d'un instantané de la population à un moment donné, le dernier remontant au 16 mai 2006. Le Registre des Indiens est un fichier administratif obligatoire permanent fondé sur l'inscription de personnes qui répondent à des critères particuliers définis dans la Loi sur les Indiens.

Les objectifs différents ainsi que les différences de méthodes et de concepts entre le Registre des Indiens et le recensement donnent souvent lieu à des différences dans les chiffres pour la population des Indiens inscrits tirés de chacune des deux sources.

Le nombre d'Indiens inscrits du recensement, le 16 mai 2006, s'établissait à 623 780 comparativement à 755 940 à partir du Registre des Indiens, le 31 mai 2006.

Les chiffres du recensement sont affectés par  :

• le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant dans des réserves partiellement dénombrées, ou le recensement n'est pas autorisé ou a été interrompu avant d'être terminé;
• le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant dans des réserves et dans des établissements participants;
• le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant hors réserve.

Le recensement ne recueille pas de données sur les Indiens inscrits vivant dans des établissements institutionnels (p. ex., les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées, les prisons, les refuges, etc.), ainsi que les Indiens inscrits vivant à l'extérieur du pays le jour du recensement.

À noter que les chiffres estimés des Indiens inscrits omis dans le recensement seront disponibles dans la deuxième partie du Rapport technique.

Les chiffres du Registre des Indiens sont affectés par :

• la déclaration tardive des naissances et des décès;
• la sous-déclaration des naissances et des décès, et plus particulièrement des décès.

Au Registre des Indiens il y a un délai entre le moment ou un événement se produit, est déclaré et subséquemment documenté, et la mise à jour du Registre.

Ces rajustements au recensement et au Registre des Indiens donneront lieu à une différence beaucoup plus faible dans les chiffres entre les deux sources.

Davantage de recherches et de données sur ces rajustements seront disponibles dans la partie 2 du Rapport technique.

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