Statistique Canada
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2. Collecte des données

2.1 Généralités

2.1.1 Collecte

2.1.1.1 Types de formulaires et de questionnaires

2.1.1.2 Langues officielles

2.1.1.3 Langues autochtones

2.1.1.4 Livraison des questionnaires

2.1.1.5 Nouveautés pour le Recensement de 2006 : Questionnaire en ligne et autres changements

2.1.2 Dénombrement anticipé

2.2 Questions et instructions concernant l'ascendance autochtone, l'identité autochtone, le statut d'Indien inscrit ou d'Indien des traités et l'appartenance à une bande indienne/Première nation

2.1 Généralités

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est responsable du Recensement de la population du Canada et chaque personne qui reçoit un questionnaire de recensement est légalement tenue de fournir les renseignements demandés au sujet de son ménage.

Le recensement sert à dénombrer l'ensemble de la population du Canada, c'est-à-dire les citoyens canadiens, les immigrants reçus et les résidents non permanents, de même que les membres de leur famille vivant avec eux. Cela comprend tous les Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve.

Le recensement est considéré comme un recensement de jure étant donné qu'il permet de dénombrer les personnes à leur résidence habituelle, plutôt qu'à l'endroit où elles se trouvent le jour du recensement. Cela signifie que les personnes qui sont à l'extérieur du pays le jour du recensement sont dénombrées si leur lieu de résidence habituel ou normal se trouve au Canada. Cela comprend les employés des gouvernements fédéraux et provinciaux travaillant à l'extérieur du Canada, le personnel des ambassades du Canada en affectation dans d'autres pays, les membres des Forces armées canadiennes postés à l'extérieur du Canada et tous les membres d'équipage canadien de navires marchands.

2.1.1 Collecte

Les données du recensement sont recueillies de deux façons : auprès de l'ensemble de la population (100 %) ou auprès d'un échantillon aléatoire d'un ménage sur cinq (20 %), dans ce dernier cas les données étant pondérées pour que les estimations s'appliquent à l'ensemble de la population. Pour toute région géographique, le total ou le total partiel pondéré de la population, des ménages, des logements ou des familles peut s'écarter de celui que présentent les bulletins renfermant des données recueillies auprès de l'ensemble de la population. Cette variation (outre l'effet de l'arrondissement aléatoire) est attribuable à l'échantillonnage. Il est à noter que dans les réserves indiennes et les régions éloignées, la plupart des données sont recueillies auprès de toute la population.

Afin d'assurer la meilleure couverture possible, le pays est divisé en petites régions géographiques appelées unités de collecte (UC), chaque représentant du recensement étant responsable d'au moins une UC. Pour le Recensement de 2006, on comptait 50 782 unités de collecte au Canada.

2.1.1.1 Types de formules et de questionnaires

Le Recensement du Canada utilise différentes formules et différents questionnaires pour recueillir des données auprès des Canadiens. Le type de questionnaire, ainsi que l'utilisation et la méthode de collecte, sont présentés ci après dans le tableau 1.

La formule 1 est appelée Registre des visites (RV) et sert à dresser la liste de tous les logements privés occupés et non occupés, logements collectifs, exploitations agricoles et exploitants agricoles du secteur de dénombrement. Le RV sert comme liste d'adresses pour les opérations sur le terrain et le contrôle de la collecte du recensement.

La formule 2A (questionnaire abrégé) comprend 10 questions et est distribuée à 80 % des logements privés dans les secteurs de retour par la poste.

La formule 2B est un questionnaire complet qui sert à recueillir les mêmes données que la formule 2A, plus des données additionnelles sur une gamme variée de sujets, y compris l'ascendance autochtone, l'identité autochtone, l'appartenance à une bande/Première nation et le statut d'Indien inscrit. Elle sert à dénombrer 20 % de tous les logements privés dans les secteurs de retour par la poste.

La formule 2C est un questionnaire complet similaire à la formule 2B et sert à recenser les personnes en poste à l'extérieur du Canada, y compris les fonctionnaires canadiens (fédéraux et provinciaux) et leur famille, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Elle sert également à dénombrer tous les autres citoyens canadiens, les immigrants reçus, de même que les résidents non permanents à l'extérieur du Canada qui souhaitent être recensés.

La formule 2D est le Questionnaire du Nord et des réserves. Il s'agit d'un questionnaire similaire à la formule 2B utilisé pour le recensement du Yukon, des Territoires du Nord Ouest (à l'exception de Whitehorse et Yellowknife), du Nunavut et des réserves indiennes, établissements indiens, districts sous administration indienne et terres réservées. En 2006, dans certains secteurs comportant des ménages non autochtones sur des terres autochtones louées, on n'a pas distribué le questionnaire 2D. Les questions de la formule 2D sont les mêmes que celles de la formule 2B, mais, dans les exemples fournis pour les réponses en toutes lettres, on énumère davantage de groupes autochtones à la question sur l'origine ethnique/ascendance et on indique des industries ou des professions que l'on retrouve plus fréquemment dans le Nord. Les exemples pour les questions sur la scolarité visent aussi la population autochtone vivant dans ces régions.

Les formules 3A et 3B sont utilisées pour dénombrer les personnes des logements collectifs (chaque personne vivant dans le logement collectif doit remplir une formule 3 distincte). Elles servent également à recenser les résidents habituels d'un ménage privé (p. ex., chambreurs, locataires de chambres, pensionnaires) qui préfèrent être recensés au moyen de leur propre questionnaire plutôt que d'être inclus dans un questionnaire 2A ou 2B. La formule 3A est le questionnaire individuel du recensement utilisé dans les logements collectifs recensés à partir des dossiers administratifs, en vue de dénombrer les résidents habituels et le personnel résident. La formule 3B est le questionnaire individuel complet et elle sert également pour l'autodénombrement des logements collectifs, afin de dénombrer les résidents habituels et le personnel résident.

Les résidents d'établissements institutionnels, comme les établissements de détention, les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées, les orphelinats ou les prisons, sont dénombrés au moyen des dossiers administratifs de l'établissement. Pour être dénombré, un résident doit demeurer dans l'établissement depuis au moins six mois. Sinon, le résident est dénombré à son lieu de résidence habituel. Seules les données de base sont recueillies pour les résidents des établissements : âge, sexe, état matrimonial et langue maternelle. Les questions sur les Autochtones du questionnaire 2B/2D ne sont pas posées aux résidents des établissements.

Avant le jour du recensement, Statistique Canada a établi des listes de refuges pour distinguer les refuges pour sans­abri des autres types de logement collectif. Dans les refuges et autres installations du genre, les huit questions du questionnaire abrégé ont été répondues, dans la mesure du possible, au moyen des dossiers administratifs. Il s'agit des mêmes questions qui ont été posées à tous les Canadiens. Dans tous les cas, on a pris note de l'âge et du sexe. On n'a pas posé les questions du questionnaire 2B/2D sur les Autochtones aux sans­abri.

Une formule 4 est remplie par le personnel du recensement dans les cas où les ménages sont absents ou les logements sont inoccupés le jour du recensement. Le Registre des visites indique si un questionnaire du recensement a été rempli et, si aucun questionnaire n'a été rempli, la formule 4 en indique la raison.

2.1.1.2 Langues officielles

Quatre-vingts pour cent de tous les ménages ont reçu une trousse de questionnaire comprenant un questionnaires abrégé en anglais et en français. Les 20 % de ménages qui restent ont reçu une trousse de questionnaires comprenant un questionnaire complet unilingue ou des versions du questionnaire complet dans les deux langues officielles.

Les ménages qui souhaitaient recevoir un questionnaire en anglais ou en français pouvaient communiquer avec l'Assistance téléphonique du recensement ou remplir le questionnaire en ligne dans la langue officielle de leur choix.

2.1.1.3  Langues autochtones

La formule 2D du Recensement de la population a servi à recenser les collectivités autochtones vivant dans les réserves indiennes, ainsi qu'à mener le recensement anticipé dans le Nord (dénombrement anticipé). Afin d'aider les personnes dont la première langue n'est pas l'anglais ni le français, les questions du recensement ont été traduites en 18 langues autochtones. Le questionnaire 2D a été produit dans les langues suivantes :
Atikamekw (Manawan Wemotaci)
Atikamekw (Opitciwon)
Blackfoot
Cri du Québec
Dakota
Déné (Dogrib)
Innuinaqtun
Inuktitut (Labrador)
Inuktitut (Nouveau-Québec)
Inuktitut (Nunavut)
Inuvialuktun
Mi'kmaq
Montagnais
Naskapi
Ojibway
Oji Cri
Cri des plaines
Cri des marais

2.1.1.4 Livraison des questionnaires

En 2006, environ 98 % des ménages ont été dénombrés au moyen de l'autodénombrement. Les 2 % des ménages qui restent ont été dénombrés au moyen de la méthode de l'intervieweur. On a recours à cette méthode dans les cas où la population est très petite et que l'échantillonnage (c.-à-d. la collecte de données auprès d'une petite partie de la population et l'utilisation des résultats pour représenter l'ensemble) peut ne pas produire des données fiables. Dans les réserves indiennes et les établissements indiens et dans les régions du Nord et les régions éloignées, chaque ménage a reçu un questionnaire complet, et l'interview a été menée par un recenseur.

Dans les ménages dénombrés par l'autodénombrement on a demandé aux membres du ménage de remplir le questionnaire pour eux mêmes et pour les autres membres du ménage et de le renvoyer en ligne ou dans l'enveloppe-réponse jaune, au plus tard le 16 mai 2006, jour du recensement.

2.1.1.5  Nouveautés pour le Recensement de 2006 : Questionnaire en ligne et autres changements

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a fourni aux membres des ménages autodénombrés l'option de remplir leur questionnaire en ligne et de le renvoyer sous forme électronique ou par la poste dans une enveloppe-réponse et port payé. C'est la première fois que l'option sur Internet était disponible.

Chaque questionnaire sur papier comporte un code d'accès à Internet unique, qui est imprimé sur la première page, ainsi que l'adresse du site Web du Recensement de 2006 (www.recensement2006.ca). Les répondants avaient besoin de ce code d'accès pour remplir leur questionnaire en ligne. L'application en ligne du recensement produit un numéro de confirmation que le répondant devait conserver comme preuve qu'il a rempli le questionnaire du recensement en ligne.

À la fin d'août 2006, 18,5 % des ménages canadiens avaient profité de cette occasion sans précédent de remplir leur questionnaire du recensement en ligne.

Pour plus de renseignements, voir : Près d'un ménage sur cinq a rempli son questionnaire du recensement en ligne.

Les changements pour 2006 comprenaient une nouvelle question dans le questionnaire complet, conçue pour réduire le fardeau du répondant et visant à obtenir la permission pour Statistique Canada d'utiliser les données des dossiers fiscaux. Le pourcentage de consentement dans la base de données s'établissait à 89,1 %.

Pour plus de renseignements, voir : Questions du recensement relatives au revenu : nouveautés et modifications importantes.

Les questions sur la scolarité (du questionnaire complet) ont également été remaniées, afin d'améliorer la qualité des réponses, et une nouvelle question sur le lieu des études a été ajoutée.

Le questionnaire abrégé et le questionnaire complet comprenaient une nouvelle question visant à demander aux répondants s'ils permettent à Statistique Canada de rendre leurs données publiques dans 92 ans, aux fins de la recherche historique et généalogique. Au niveau national, 56 % des Canadiens ont choisi de rendre leurs données personnelles publiques dans 92 ans.

Pour plus de renseignements, voir : Données du recensement : La question des 92 ans.

2.1.2 Dénombrement anticipé

Dans les régions éloignées, le recensement s'est tenu en février et mars 2006, afin de dénombrer les personnes avant qu'elles migrent vers les camps de chasse et de pêche. Dans ces régions, le recensement a été mené au moyen d'interviews sur place, grâce à un questionnaire 2D. Outre la formation du personnel plus tôt pour le dénombrement anticipé, les superviseurs des opérations sur le terrain ont assuré la coordination avec les dirigeants locaux des Premières nations et des Inuits pour pouvoir tenir le dénombrement anticipé.

2.2 Questions et instructions concernant l'ascendance autochtone, l'identité autochtone, le statut d'Indien inscrit ou d'Indien des traités et l'appartenance à une bande indienne/Première nation

Le Guide du recensement, qui est distinct du questionnaire, comprend des instructions et des exemples, afin d'aider les répondants à répondre à chaque question du recensement de la façon la plus précise possible. Il indique également les raisons pour lesquelles les questions sont posées et comment les renseignements fournis par les répondants seront utilisés.

On a demandé à un adulte de remplir le questionnaire pour tous les membres du ménage. Cette personne est appelée personne 1.

La personne 1 doit entrer l'information pour toutes les personnes qui vivent habituellement dans le ménage, y compris tous les enfants, colocataires, chambreurs, enfants qui vivent ailleurs lorsqu'ils fréquentent l'école, enfants en garde partagée qui vivent dans le logement la plupart du temps, et personnes qui vivent habituellement dans le logement, mais qui se trouvent dans un établissement, comme un hôpital, une résidence pour personnes âgées ou une prison, depuis moins de six mois.

Les questions et les instructions des questionnaires 2B et 2D sont fournies ci-après :

Origine ethnique/ascendance – Question 17

Les renseignements suivants ont été fournis aux répondants dans le Guide du recensement 2B et dans le manuel des interviewers sur le terrain 2D.

Cette question a trait à l'origine ethnique ou culturelle des ancêtres d'une personne. Un ancêtre est une personne dont on descend et qui est habituellement plus éloignée que les grands parents. Si l'on fait exception des Autochtones, la plupart des gens peuvent faire remonter leur ascendance jusqu'aux premiers de leurs ancêtres venus sur ce continent. L'ascendance ne doit pas être confondue avec la citoyenneté ou la nationalité.

Pour toutes les personnes, inscrivez le groupe ethnique ou culturel précis auquel les ancêtres de la personne appartenaient et non la langue qu'ils parlaient. Par exemple, inscrivez « Haïtien » au lieu de « Français », ou « Autrichien » au lieu d'« Allemand ».

Dans le cas des personnes ayant une origine indienne de l'Inde ou sudasiatique, inscrivez l'origine ou les origines précise(s), n'inscrivez pas Indien. Par exemple, précisez s'il s'agit d'un « Indien de l'Inde » ou d'un « Indien de la Guyane » ou inscrivez le groupe précis, comme « Panjabi » ou « Tamoul ».

Dans le cas des personnes ayant des ancêtres autochtones, inscrivez l'origine ou les origines précise(s). Par exemple, précisez s'il s'agit d'un « Cri », d'un « Micmac », d'un « Ojibway », d'un « Indien de l'Amérique du Nord » ou d'un « Métis ». N'inscrivez pas Indien.

La question sur l'origine ethnique du questionnaire complet du Recensement de 2006 (formule 2B) se lit comme suit :

À noter que même si la question sur l'ascendance comprise dans la formule 2D du Recensement de 2006 (ci‑après) est la même que dans la formule 2B, la liste d'exemples diffère.

De 1981 à aujourd'hui, l'ascendance autochtone a été définie par la descendance du côté de la mère et du père. La question sur l'origine ethnique permet la déclaration d'une ascendance unique ou d'ascendances multiples.

Identité autochtone – Question 18

Les renseignements suivants ont été fournis aux répondants dans le Guide du recensement 2B et dans le Manuel des intervieweurs sur le terrain 2D.

Répondez à cette question, que la personne soit ou non un Autochtone de l'Amérique du Nord.

Les Autochtones sont habituellement des personnes ayant des ancêtres qui habitaient l'Amérique du Nord avant la venue des Européens et qui s'identifient à un des trois groupes autochtones qui sont énumérés dans le questionnaire.

Les personnes qui se considèrent comme les Indiens de l'Inde ou d'Asie ou, encore, qui ont des racines ethniques sur le sous continent indien devraient normalement répondre Non à cette question.

Les personnes qui se considèrent comme étant des Métis en raison de leur double ascendance, mais qui n'ont pas d'ascendance autochtone de l'Amérique du Nord – par exemple, celles qui proviennent d'Afrique, des Antilles et de l'Amérique du Sud – répondraient normalement Non à cette question.

En 2006, la question sur l'identité autochtone était identique à celle posée en 2001 et en 1996. Elle se lit comme suit :

Bien que la question sur l'identité posée dans la formule 2D au Recensement de 2006 soit identique à celle de la formule 2B, le terme « Esquimau » ne fait pas partie de la question.

Appartenance à une bande indienne ou à une Première nation – Question 20

Les renseignements suivants ont été fournis aux répondants dans le Guide du recensement 2B et dans le Manuel de l'intervieweur sur le terrain 2D.

Une bande indienne ou une Première nation est un groupe de personnes pour lequel des terres ont été réservées et dont les fonds sont détenus par la Couronne. Un membre d'une bande est une personne reconnue comme membre d'une bande par la bande elle‑même ou par la Loi sur les Indiens du Canada.

Inscrivez l'appartenance à une bande ou à une Première nation et non l'appartenance à une tribu (par exemple « bande de la Première nation des Chemawawin » au lieu de « Cri »).

La question 20, c'est à dire la question portant sur l'appartenance à une bande indienne ou à une Première nation figurant dans le questionnaire du Recensement de 2006 se lit comme suit :

Indien inscrit ou Indien des traités – Question 21

Les renseignements suivants ont été fournis aux répondants dans le Guide du recensement 2B et dans le Manuel de l'intervieweur sur le terrain 2D.

Cochez le cercle Oui pour les personnes qui :

•  sont inscrites à titre d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
•  sont des Indiens des traités, uniquement si elles sont inscrites à titre d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
•  ont été inscrites à titre d'Indien depuis juin 1985, lorsque la Loi sur les Indiens a été modifiée par le projet de loi C-31.

Toute autre personne devrait répondre Non à cette question, y compris les personnes qui auraient le droit de s'inscrire aux termes de la Loi sur les Indiens, mais qui, pour une raison ou pour une autre, ne l'ont pas fait.

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