Circonscription électorale fédérale (CEF)

Partie A - Définition abrégée :

Territoire dont les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes.

Partie B - Définition détaillée :

Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2011 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2003.

Années de recensement :

2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961

Remarques :

Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation (OR) faisant état des limites, du nom et de la population de chaque circonscription électorale fédérale (CEF).

L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du Recensement de 2001; le nombre de CEF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le nom des CEF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.

Les limites et les noms des CEF utilisés lors du Recensement de 2011 correspondent aux limites et aux noms déterminés le 1er janvier 2011 (date de référence géographique pour le Recensement du Canada de 2011).

Un code à trois chiffres est attribué à chaque circonscription électorale fédérale. Afin d'identifier de façon unique chaque CEF au Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres. Par exemple :

Code de PR-CEF Nom de la CEF
46 009 Saint-Boniface (Man.)
59 009 Fleetwood – Port Kells (C.-B.)

Le tableau 1 de l'Introduction donne le nombre de circonscriptions électorales fédérales (Ordonnance de représentation de 2003) par province et territoire.

Changements antérieurs au recensement courant :

Le Recensement de 2006 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 2003.

Le Recensement de 2001 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 1996.

Les recensements de 1996 et de 1991 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1987.

Les recensements de 1986 et de 1981 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1976.

Les recensements de 1976 et de 1971 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1966.

Les recensements de 1966 et de 1961 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1952.

Date de modification :