Contenu archivé
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Diffusion des renseignements personnels après 92 ans
La question de l’accès aux dossiers historiques du recensement fait l’objet de débats publics depuis de nombreuses années. Les généalogistes, les historiens et les archivistes attachent énormément d’intérêt à cette question.
À la suite de longues consultations, notamment dans le cadre de groupes de discussion formés de citoyens et d’assemblées publiques, le gouvernement a décidé qu’il y avait lieu de modifier la Loi sur la statistique afin d’éliminer les ambiguïtés concernant le caractère de confidentialité des dossiers historiques précédents du recensement, tout en assurant en même temps la diffusion des futurs dossiers du recensement.
La Loi sur la statistique modifiée permet la diffusion des dossiers historiques du recensement de 1911 à 2001 après 92 ans. En outre, et tout aussi important, dans le Recensement de 2011, tout comme dans le Recensement de 2006, les Canadiens ont pu décider s’ils voulaient que leurs dossiers du recensement soient rendus publics après 92 ans. S’ils ont choisi de ne pas le faire, leurs renseignements personnels demeureront confidentiels à perpétuité.
Comment puis-je changer ou vérifier ma réponse à la question du consentement de 92 ans?
Pour changer votre réponse
Si vous souhaitez changer votre réponse à cette question qui figure dans un questionnaire de recensement auquel vous avez déjà répondu :
- Remplissez le formulaire Demande de changement pour l'année du recensement souhaitée : HTML ou PDF (132 ko)
- Imprimez-en une copie.
- Signez-la.
- Renvoyez-la à l'adresse indiquée dans la partie inférieure du formulaire.
Nota : Chaque membre du ménage qui souhaite changer sa réponse à cette question pour une année particulière de recensement doit remplir un formulaire distinct.
Pour vérifier votre réponse
Si vous souhaitez vérifier votre réponse à cette question :
- Remplissez le formulaire Demande de vérification : HTML ou PDF (203 ko).
- Imprimez-en une copie.
- Signez-la.
- Renvoyez-la à l'adresse indiquée dans la partie inférieure du formulaire.
Nota : Chaque membre du ménage qui souhaite vérifier sa réponse à cette question pour une année particulière de recensement doit remplir un formulaire distinct.
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