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Logement privé

Partie A - Définition abrégée :

Un ensemble distinct de pièces d'habitation conçues ou transformées qu'occupent ou pourraient occuper une personne ou un groupe de personnes. De plus, un logement privé doit être doté d'une source de chauffage ou d'énergie et doit fournir un espace clos permettant de s'abriter des intempéries, comme en atteste la présence de murs d'enceinte et d'un toit ainsi que de portes et fenêtres offrant une protection contre le vent, la pluie et la neige.

Partie B - Définition détaillée :

Ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor, un hall, un vestibule ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans que l'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre. Le logement doit répondre aux deux conditions qui le rendent propre à l'habitation durant toute l'année :

  1. avoir une source de chauffage ou d'énergie (comme en atteste la présence d'une cheminée, de fils électriques, de tuyaux ou compteurs pour l'huile [mazout] ou le gaz, d'une génératrice, de bois de chauffage, d'ampoules électriques, d'une thermopompe, de panneaux solaires, etc.)
  2. fournir un espace clos permettant de s'abriter des intempéries (comme en atteste la présence de murs d'enceinte et d'un toit ainsi que de portes et fenêtres offrant une protection contre le vent, la pluie et la neige).

Les logements qui ne répondent pas aux conditions les rendant propres à l'habitation durant toute l'année sont des logements marginaux. Les logements privés sont classés comme logements privés ordinaires et logements marginaux occupés. Les logements privés ordinaires se subdivisent à leur tour en trois grandes catégories : les logements occupés (par des résidents habituels), les logements occupés par des résidents étrangers et/ou temporaires et les logements inoccupés. Les logements marginaux sont classés comme logements occupés par des résidents habituels ou comme logements occupés par des résidents étrangers et/ou temporaires. Les logements marginaux inoccupés le 10 mai 2011 ne font pas partie du parc immobilier.

Années de recensement :

2011, 2006, 2001Note de bas de page 1, 1996Note de bas de page 1, 1991Note de bas de page 1, 1986Note de bas de page 1, 1981Note de bas de page 1, 1976, 1971Note de bas de page 2, 1966Note de bas de page 2, 1961Note de bas de page 2

Population :

Voir la figure 22 illustrant l'univers des logements de 2011.

Numéro(s) de question :

Sans objet

Réponses :

Sans objet

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