Peuples autochtones

Peuples autochtones est un thème du Programme du recensement qui fournit de l'information utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations locales ainsi que les gouvernements autochtones. Ces données sont utilisées pour l'élaboration des programmes et des services pour les Autochtones, pour surveiller l'évolution au fil du temps des résultats sociaux et économiques comme l'emploi et la scolarité, et sont analysées pour comprendre la croissance des populations autochtones.

Exemples d'utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

À l'échelon fédéral, les données sur les peuples autochtones appuient la Loi sur l'équité en matière d'emploi et sont utilisées dans les ententes sur les revendications territoriales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les transferts aux gouvernements autochtones. De plus, les résultats de ce thème du Programme du recensement sont utilisés pour les estimations requises lors de la négociation de l'Entente sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations et les Accords d'application de l'impôt sur le revenu des particuliers des Premières Nations.

D'après les commentaires reçus des provinces et des territoires, ces données sont utilisées pour évaluer les résultats des traités de revendications territoriales et de la loi relative à la gestion des ressources, pour les activités associées aux lois sur la santé, notamment la Regional Health Authorities Act de l'Alberta, la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario, la Loi sur la santé publique (L.R.Q., chapitre S-2.2) du Québec ainsi que pour la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones incluse dans la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. M.20. D'autres lois provinciales et territoriales pour lesquelles ces données ont été citées comprennent la Recreation Act du Yukon, le First Peoples' Heritage, Language and Culture Act de la Colombie-Britannique et la Child, Youth and Family Enhancement Act de l'Alberta.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique compte sur les résultats sur les peuples autochtones pour s'acquitter de ses obligations, notamment celles découlant du Transformative Change Accord (signé avec les Premières Nations), du Métis Nation Relationship Accord, du Off-Reserve Aboriginal Action Plan et du Tripartite First Nations Health Plan. Ces ententes touchent les gouvernements autochtones et leurs partenaires gouvernementaux qui travaillent de pair à remédier aux écarts sociaux et économiques ainsi qu'aux écarts liés à la qualité de vie et de la santé, entre autres objectifs.

Affectation des ressources et prestation des services

Tel que déclaré pour tous les thèmes, il y a un besoin en matière de données provenant de plusieurs thèmes du Programme du recensement pour appuyer la prestation des services ou l'affectation des ressources. Les données sur les peuples autochtones sont consultées par l'Agence de la santé publique pour calculer l'incidence du VIH ou de la tuberculose chez les Autochtones et les non-Autochtones, fournissant des données probantes pour la prise de décisions sur l'affectation des ressources et l'établissement des priorités. Ces données sont utilisées par Condition féminine Canada pour la prestation des services dans le cadre du Programme de promotion de la femme et par Agriculture et Agroalimentaire pour l'affectation des ressources pour le Programme de développement des entreprises.

Ces données sont consultées par le ministère des Transports de l'Ontario pour orienter la prestation des services de transport aux collectivités autochtones. Les résultats du Programme du recensement sur les Autochtones sont utilisés avec d'autres thèmes par les administrations locales pour déterminer l'affectation des ressources pour les programmes de logement abordable et pour la sensibilisation communautaire.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Au niveau du gouvernement fédéral, ces données sont nécessaires pour la planification et les politiques stratégiques, et pour la surveillance ou la production des rapports de rendement sur la prestation des programmes et politiques liés aux peuples autochtones. Par exemple, elles sont utilisées par Santé Canada pour le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits et l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, et par Affaires autochtones et Développement du Nord pour la Structure de la gestion des ressources et des résultats.

Voici d'autres exemples de programmes fédéraux déclarés pendant la consultation, notamment le Programme des Autochtones, le programme Katimavik, le programme « Les jeunes s'engagent » et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui cherchent à réduire les différences socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones des régions urbaines. Ces données sont utilisées pour déterminer les conditions de logement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et pour calculer les estimations relatives aux besoins impérieux en matière de logement, pour divers programmes de santé, et pour les programmes et politiques liés aux Ententes sur le développement du marché du travail d'Emploi et Développement social Canada.

Ces données sont également utilisées par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour évaluer le résultat des initiatives en matière de programmes dans la perspective des Autochtones et des non-Autochtones, pour veiller à ce que la scolarité et les politiques sociales soient représentatives des besoins des Premières Nations, Métis et Inuits, pour la prévention de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail, et pour les relations autochtones. Le Plan d'emploi et la Families First Agenda de la Colombie-Britannique et la Stratégie de réduction de la pauvreté de Terre-Neuve-et-Labrador sont d'autres exemples d'utilisations qui requièrent ces résultats du Programme du recensement.

À l'échelon local, les données sur les peuples autochtones sont recoupées avec d'autres thèmes du Programme du recensement à des fins comparatives (population autochtone contre la population non autochtone) dans le but d'orienter l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et des programmes. Ces données sont consultées lors de l'examen des plans municipaux et régionaux officiels, pour le développement économique, pour la planification sociale et stratégique et pour la programmation culturelle.

Recherche et autres utilisations

Les résultats de ce thème du Programme du recensement sont utilisés par le gouvernement fédéral pour la recherche sur l'opinion publique, l'évaluation et la diffusion, et par les administrations locales pour les activités de communications.

Les organismes autochtones utilisent les données du Programme du recensement pour l'élaboration des politiques, la surveillance des programmes, la planification stratégique, la recherche, la consultation en matière d'emploi, la prestation de soutien afin de faciliter la transition d'une réserve à un contexte urbain (p. ex., logement abordable et renseignements menant vers des possibilités d'emploi) et pour orienter la consultation fédérale. Ces données sont utilisées par les fournisseurs de services de soins de santé pour planifier la sensibilisation communautaire, et par la communauté médicale pour comprendre les déterminants sociaux de santé au sein de la population.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :