Activités de la vie quotidienne

Nota : Les questions sur les activités de la vie quotidienne servent de filtre pour l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), réalisée après le recensement, et auparavant pour l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA). Certaines utilisations de données déclarées pendant la consultation pourraient avoir trait à ces enquêtes ou inclure des utilisations de données sur les personnes handicapées.

Activités de la vie quotidienne, un thème qui comporte deux questions filtres, permet à Statistique Canada de mener une enquête auprès des Canadiens qui ont du mal à effectuer des activités de la vie quotidienne, et dont les activités sont limitées à cause d'un problème physique ou mental ou d'un problème de santé. On a mentionné pendant la consultation que les données concernant les activités de la vie quotidienne deviendront de plus en plus importantes au fil du vieillissement de la population du Canada.

Exemples d'utilisations de données déclaréesNote de bas de page1

Lois et règlements

À l'échelon fédéral, les données de ce thème du Programme du recensement appuient la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui établit des repères d'emploiNote de bas de page2 dans le secteur public fédéral et aux employeurs des organismes sous réglementation fédérale pour les personnes handicapées. Le groupe de travail sur les personnes handicapées d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) consulte ces données pour produire des rapports sur diverses ententes, notamment les Ententes bilatérales sur le marché du travail entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires visant les personnes handicapées, afin d'évaluer le taux de réussite de l'intégration dans la société et sur le marché du travail. Le gouvernement fédéral utilise également ces données pour répondre aux exigences en matière de présentation de rapports conformément à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, pour les activités liées à la Loi nationale sur l'habitation, et pour s'acquitter de ses responsabilités stipulées dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Les lois et les règlements provinciaux pour lesquels des demandes de données sur les activités quotidiennes ont été mentionnées comprennent la British Columbia Transportation Authority Act [SBC 1998] chapitre 30, la Family Support for Children with Disabilities Act de l'Alberta, la Loi sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle de l'Ontario, L.O., 2008, chap. 14, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Québec (L.R.Q., c. M-15.001) et la Loi créant le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées du Nouveau-Brunswick.

À l'échelon local, la prestation des services et des transports publics dépend de l'information fournie par ces données. Les administrations locales en Ontario ont déclaré que ces données sont utilisées pour appuyer la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Affectation des ressources et prestation des services

À l'échelon fédéral, les données sur les activités de la vie quotidienne servent à l'affectation des ressources ou à la prestation des services. Par exemple, Industrie Canada consulte cette information pour son Programme d'accès communautaire et EDSC en a besoin pour la prestation des services liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse.

Ces données appuient les programmes provinciaux d'emploi et d'aide au revenu. Au Manitoba, les programmes et les services comme le Programme des services aux enfants handicapés et le programme emploiHabiletés consultent les résultats liés aux activités quotidiennes pour la prestation des soutiens adéquats. Les programmes de la Seniors Services Division en Alberta, comme l'Alberta Seniors Benefit et le Dental and Optical Assistance for Seniors Program, ont besoin de données sur les activités de la vie quotidienne pour la planification, la surveillance, la production des rapports, l'élaboration des politiques et la prestation des services.

Parmi les applications déclarées par les administrations locales, ces résultats sont utilisés pour établir le financement pour les personnes handicapées en ce qui a trait au logement et aux transports ainsi que pour assurer l'accès aux services aux personnes souffrant de troubles mentaux.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Plusieurs ministères et organismes se servent de ces données pour la surveillance des programmes et la production des rapports de rendement. Mentionnons parmi ceux-ci, l'Agence de la santé publique du Canada pour les programmes de surveillance des maladies chroniques et Santé Canada pour la planification des politiques et l'analyse en matière de santé des Premières Nations et des Inuits (PNI). EDSC consulte les données sur les activités de la vie quotidienne pour élaborer des politiques et des programmes liés aux Canadiens ayant une incapacité. Le programme Échanges Canada de Patrimoine canadien surveille la représentation géographique et démographique des participants (p. ex., les Autochtones, les personnes des régions rurales, les jeunes handicapés et les minorités visibles) à l'aide d'indicateurs tirés de ces données.

À l'échelon provincial et territorial, les données sur les activités de la vie quotidienne sont utilisées pour déterminer les améliorations qui pourraient être apportées aux programmes pour les personnes ayant une incapacité, pour la mise en œuvre et la surveillance des politiques liées aux droits de la personne et pour l'atteinte des objectifs d'équité en matière d'emploi. Elles sont consultées pour la planification et pour les politiques visant les personnes âgées et les personnes ayant des troubles de développement, des besoins d'aide à la vie autonome et des soins de longue durée. De plus, ces données aident à planifier les effectifs de la fonction publique.

Une composante de la Corporate Accessibility Policy de la ville de Calgary est la connaissance accrue et une meilleure compréhension des incapacités en milieu de travail. La ville de Calgary a également déclaré que l'information sur la scolarité et les caractéristiques socioéconomiques et culturelles des personnes handicapées est utilisée lors de la production des rapports au Conseil et pour le rapport annuel du Comité consultatif sur l'accessibilité. Ces données sont exigées par les municipalités pour la mise en œuvre des politiques et des programmes liés à l'équité et à l'accessibilité, et elles facilitent la planification, comme pour les rénovations de l'infrastructure en réponse au vieillissement de la population.

Les administrations locales utilisent ces données pour prendre des décisions relatives à l'urbanisme, pour veiller à ce que le logement soit accessible et pratique et pour planifier des programmes à l’intention des personnes qui ont des besoins spéciaux. En outre, ces résultats orientent les plans des programmes régionaux comme les plans stratégiques régionaux, les plans des services sociaux et le réaménagement des logements pour une population vieillissante.

Recherche et autres utilisations

Les gouvernements et les organismes non gouvernementaux consultent ces données pour comprendre les caractéristiques et la répartition géographique de ce groupe de population.

Elles sont utilisées par les organismes non gouvernementaux pour sensibiliser, fournir des activités de soutien aux aidants naturels qui offrent de l'aide aux personnes en perte d'autonomie, fournir des services, élaborer des politiques, établir les priorités, le budget et les demandes en matière de marché, pour la recherche et le développement, et l'analyse de régression.

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