Renseignements démographiques de base

Les Renseignements démographiques de base fournissent des renseignements sur le sexe, la date de naissance, l'âge et l'état matrimonial des répondants. Ce thème est le plus fréquent de tous les thèmes du Programme du recensement, et il s'agit d'une caractéristique sous-jacente de toutes les exigences en matière de données déclarées par les utilisateurs.

Exemples d'utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1,Note de bas de page 2

Lois et règlements

Le gouvernement fédéral utilise les données sur les renseignements démographiques de base pour calculer les paiements de transfert fédéraux-provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Comme déclaré pendant la consultation, les données décennales du Programme du recensement sont également requises dans le cadre de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les résultats provenant de ce thème appuient le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse et sont utilisés pour diverses activités liées à la Loi électorale du Canada, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

Parmi les utilisations législatives et réglementaires à l'échelon provincial et territorial pour lesquelles des données démographiques de base ont été citées, mentionnons les lois sur les limites des circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Nunavut et à Terre-Neuve-et-Labrador, la Loi sur les municipalités du Yukon, la Government Accountability Act et la Municipal Government Act de l'Alberta, l'Environmental Management Act et le Municipal Sewage Regulation de la Colombie-Britannique (B.C. Reg. 129/99) ainsi que la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario.

Les administrations locales en Ontario consultent ces données, notamment pour la création des profils et pour la production des projections de la population et des ménages afin de s'acquitter de leurs obligations relatives aux plans officiels en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario, L.R.O. 2005.

Affectation des ressources et prestation de services

À l'échelon fédéral, les données sur les renseignements démographiques de base sont utilisées pour l'affectation des ressources ou la prestation des services par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Fonds des collectivités innovatrices, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'aide financière aux aînés de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon dans le cadre du programme « Logements adaptés : aînés autonomes », pour les versements aux gouvernements autochtones et les programmes de protection du consommateur.

Les centres d'alphabétisation familiaux, les services sociaux et les évaluations des besoins en matière de complément de ressources sont parmi les exemples soumis par les provinces et les territoires.

À l'échelon local, les données du Programme du recensement facilitent l'affectation des ressources pour les plans d'urbanisme de l'infrastructure régionale et municipale pour l'eau potable et les eaux usées, les plans d'urbanisme pour les transports et les plans communautaires pour la petite enfance. Elles orientent également la prestation des services municipaux, comme les services d'incendies, les services de police, les services de transport, les services publics et les parcs et loisirs.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Plusieurs programmes du gouvernement fédéral de surveillance des maladies comme le VIH/sida, la tuberculose, le virus du Nil occidental, les maladies entériques, les maladies évitables par la vaccination et les maladies chroniques comme les maladies du cœur ainsi que le cancer et le diabète nécessitent ces données pour calculer les taux et surveiller les tendances.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a besoin de renseignements démographiques de base pour préparer les estimations du surpeuplement et du besoin impérieux en matière de logement. Plusieurs ministères utilisent ces données pour la surveillance/l'évaluation ou la production des rapports de rendement, y compris des activités liées à l'assurance-emploi, à la Stratégie nationale antidrogue et à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et à la Stratégie sur les langues officielles. Ces données sont également consultées pour l'élaboration des politiques et la planification des transports ainsi que l'étalonnage des données sur la criminalité.

Les renseignements démographiques de base sont utilisés pour appuyer, surveiller et évaluer les politiques et les programmes de santé et d'éducation et ils ciblent des groupes comme les Autochtones, les enfants, les personnes âgées et les jeunes. À titre d'exemple, à l'échelon provincial, ces données sont utilisées par le gouvernement du Manitoba pour établir l'admissibilité et les programmes sociaux tels que la prestation pour enfants du Manitoba, ainsi que pour estimer les coûts des programmes existants et des nouveaux programmes. Elles facilitent l'élaboration de l'indice socioéconomique de la Colombie-Britannique, lequel est important pour l'analyse et pour l'élaboration des politiques de la santé. Elles sont aussi utilisées par le Nouveau-Brunswick pour les programmes au sein de la Branche des services hospitaliers.

Les représentants des administrations locales consultent ces données, entre autres, pour planifier les services allant des services de garde d'enfants et les sports aux services de bibliothèque et des déchets solides. Elles sont utilisées comme intrants pour la prévision et la modélisation des transports, la détermination de l'emplacement des écoles, la planification de l'utilisation des terres et du développement à long terme, l'urbanisme et l'établissement des budgets ainsi que pour la cartographie de la répartition des enfants pour orienter les programmes de développement de la petite enfance en Ontario. Les renseignements démographiques de base sont consultés pour les plans de développement économique, les plans de programmes et les plans stratégiques incluant les plans de services sociaux.

Recherche et autres utilisations

Les fournisseurs de services utilisent ces données pour prévoir le logement, les soins, la situation des particuliers dans les ménages et les services d'aide pour les personnes âgées, pour déterminer le niveau des programmes pour la petite enfance, les personnes âgées et la communauté et pour planifier les services de santé.

Les médias ont indiqué qu'ils analysent les renseignements démographiques de base lorsqu'ils font des reportages sur la structure démographique du Canada et les tendances au pays, et pour repérer les changements sociétaux. Parmi les utilisations de données déclarées par les entreprises, mentionnons l'élaboration de groupes de modes de vie des consommateurs, le marketing et la segmentation du marché, l'analyse des tendances pour la planification de la prestation des services, les projets de développement commercial et les études urbaines, l'examen du comportement des consommateurs et le potentiel du marché. Ils sont aussi utilisés pour optimiser les possibilités en matière de marché.

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