Familles et ménages

Le thème Familles et ménages nous renseigne sur la situation des particuliers au Canada, la taille et la composition des familles, le nombre d'enfants vivant avec un parent ou les deux parents et le nombre de personnes vivant seules. Ces données sont réputées importantes pour comprendre et suivre l'évolution de la dynamique et des transitions des familles.

Exemples d'utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

À l'échelon fédéral, on a déclaré que les données sur les familles et les ménages sont utilisées pour appuyer la Loi sur les langues officielles. Un certain nombre de lois, notamment la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur les produits agricoles au Canada ont aussi des programmes de surveillance ou des rapports de rendement déclarant des activités nécessitant des données relatives à ce thème.

La Child, Youth and Family Enhancement Act, la Child Care Licensing Act, la Protection Against Family Violence Act et la Family Support for Children with Disabilities Act de l'Alberta, la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 31, la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2) et la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., chapitre A-13.1.1) sont parmi les exemples d'utilisations législatives déclarées par les gouvernements provinciaux pendant la consultation pour ce thème.

On a déclaré que les données sur les familles et les ménages sont utilisées par les gouvernements municipaux pour l'élaboration des politiques et la surveillance des programmes, entre autres activités, en lien avec la Loi de 2005 sur les zones de croissance de l'Ontario L.R.O. Elles sont utilisées par la ville de Toronto pour orienter la prestation des services en vertu de la Loi sur la cité de Toronto ainsi que pour le règlement sur les redevances d'exploitation.

Affectation des ressources et prestation des services

Ces données sont utilisées pour l'affectation des ressources et la prestation des services par le groupe de travail sur les personnes handicapées d'Emploi et Développement social Canada (EDSC)Note de bas de page 2 et par le Programme de promotion de la femme à Condition féminine Canada.

Parmi les utilisations déclarées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ces données appuient l'affectation des ressources ou la prestation des services liés à la maternelle à plein temps, à la garde d'enfants, aux services sociaux, pour les programmes liés à l'alphabétisation et aux compétences de base, ainsi que pour les programmes liés au vieillissement en santé et aux aînés. Parmi les utilisations déclarées à l'échelon local mentionnons la planification et l'affectation des ressources pour les programmes comme le développement de logement abordable et les réparations connexes, y compris le Programme Canada-Ontario de logement abordable, le Programme d'aide à la remise en état des logements et les programmes municipaux connexes. Ces résultats sont également utilisés pour déterminer si des subventions sont nécessaires et pour les programmes de sensibilisation communautaire.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Les données sur la famille sont utilisées pour les exigences en matière de programmes liés au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l'assurance-emploi. L'agence de santé publique du Canada consulte les données sur la famille et les ménages, plus précisément la présence d'enfants dans les ménages pour le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Elles sont également utilisées par la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale de Finances Canada pour la politique sur les transferts fédéraux-provinciaux et l'élaboration des politiques sociales, par EDSC pour la sécurité du revenu et pour les politiques sur le développement de la petite enfance, et par Parcs Canada pour les activités liées à l'expérience des visiteurs.

Les utilisations déclarées par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour ce thème comprennent l'évaluation de la nécessité et l'établissement des conditions d'admissibilité aux programmes de services sociaux, la planification des transports, de l'intervention d'urgence, des garderies, des écoles et des soins de longue durée ainsi que la surveillance, la production d'analyses de la conjoncture, et l'évaluation du programme Échec au crime et du Programme de subventions aux projets de sécurité des victimes en Ontario.

Lors de la consultation, les participants des administrations locales ont déclaré s'appuyer sur ces données pour les modèles de transports municipaux et régionaux, les plans de développement municipaux, les plans régionaux des programmes en Ontario tels que les plans stratégiques, pour le plan d'action communautaire pour le logement, la Stratégie de logement abordable, et la Homelessness to Stability Strategy. D'autres exemples à l'échelon local comprennent l'analyse de la consommation d'eau et des besoins d'élimination des déchets, la préparation de budgets du territoire, et la planification urbaine et économique.

Recherche et autres utilisations

À l'aide des résultats issus de ce thème, la Société canadienne d'hypothèques et de logement produit les prévisions de la demande de logements (prévisions des ménages à long terme) et produit des publications comme L'Observateur du logement canadien. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations locales utilisent ces données pour les activités de modélisation et de prévision.

Les organismes non gouvernementaux ont déclaré que ces données sont consultées pour la prestation des services et des programmes dans les domaines de la santé, de la famille et de la garde d'enfants, certains d'entre eux visent les ménages monoparentaux et les aînés vivant seuls. Elles sont utilisées pour établir les besoins et les demandes en matière de logement et pour surveiller les conditions de vie en vue d'élaborer des politiques ou des programmes pour un logement adéquat. Elles sont aussi incluses dans les propositions de financement et sont analysées spatialement (cartographiées) selon les voisinages pour la planification des communautés.

Les participants du secteur des entreprises ont indiqué que les données sur les familles et les ménages sont prises en compte pour les décisions d'investissement en capital, pour la définition des marchés cibles, pour l'établissement de profils des zones commerciales et des zones de services ainsi que pour la pondération des sondages.

Autres exemples :

  • Intrants des microsimulations du vieillissement et des soins pour orienter les décisions en matière de politique familiale
  • Analyse des caractéristiques des familles par rapport à la dynamique du marché du travail et au parcours scolaire
  • Pour la microéconomie appliquée.
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