Logement et coûts d'habitation

Les données du thème Logement et coûts d'habitation fournissent de l'information servant à développer des collectivités et des projets en matière de logement. Ces données, combinées à d'autres thèmes du Programme du recensement, comme les données sur les activités de la vie quotidienne et le revenu et gains, sont utilisées pour établir des objectifs de logement abordable, approprié et convenable et pour évaluer les besoins en matière de logement.

Exemples des utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

Au niveau du gouvernement fédéral, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dépend des données sur le logement et sur les coûts d'habitation pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Ces données sont utilisées pour déterminer les besoins impérieux en matière de logement et pour produire les estimations canadiennes sur le surpeuplement (c.-à-d. le nombre de chambres à coucher). (Nota : Le surpeuplement, la nécessité d'effectuer des réparations importantes et l'abordabilité du logement sont les trois normes d'habitation qui composent l'indicateur des besoins impérieux en matière de logement.)

Le besoin impérieux en matière de logement est un important indicateur pour divers organismes gouvernementaux. Par exemple, il est utilisé pour surveiller l'état de Tout le monde à bord : Stratégie manitobaine de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale, dont les indicateurs sont prescrits dans les règlements de la Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté. Comprendre les besoins impérieux en matière de logement est aussi important pour le travail sur le Tripartite First Nations Housing Memorandum of Understanding entre la province de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

Parmi d'autres exemples d'utilisations législatives à l'échelon provincial qui requièrent ces données du Programme du recensement, mentionnons la déclaration sur la politique du logement de l'Ontario de 2012 en vertu de la Loi sur les services de logement de l'Ontario, 2011, et la Loi sur l'urbanisme du Nouveau-Brunswick (article 77).

La ville de Toronto utilise ces données pour appuyer l'Official Plan Housing Policy en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario, L.R.O. 2005, ainsi que pour la protection des logements locatifs en vertu de la Loi sur la protection des logements locatifs de l'Ontario.

Affectation des ressources et prestation des services

Les données sur le logement du Programme du recensement sont utilisées pour l'affectation des ressources et la prestation des services liés à la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, les logements pour la Défense nationale et les Forces canadiennes ainsi que les activités du groupe de travail sur les personnes handicapées de l'EDSC, entre autres applications. Parmi les exemples d'utilisations à l'échelon provincial qui nécessitent des données du Programme du recensement sur le logement et coûts d'habitation pour l'affectation des ressources, mentionnons la Société d'habitation du Québec : programme de logement à loyer modique et les programmes de la Saskatchewan Housing Corporation.

À l'échelon local, ces données orientent les programmes d'aménagement et de réparation de logement abordable (y compris le Programme Canada-Ontario de logement abordable et le Programme d'aide à la remise en état des logements de la SCHL). Elles servent à l'affectation des ressources dans le cadre de l'élaboration de plans pluriannuels et des recommandations stratégiques pour le logement abordable et l'itinérance (p. ex., les plans décennaux sont maintenant obligatoires en vertu de la loi ontarienne).

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Les données sur le logement et les coûts d'habitation, plus précisément le coût du logement, les réparations et le délabrement, sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour l'élaboration des politiques. D'autres exemples d'applications de données pour ce thème comprennent le plan de surveillance de la santé de la population de Santé Canada et la planification de la gestion des urgences et la recherche de politiques stratégiques par Santé publique Canada.

Elles sont utilisées pour la gestion des ressources et le développement au Nunavut et pour l'Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités et le Fonds d'aide d'urgence aux impayés d'énergieNote de bas de page 2 en Ontario. Ce thème du recensement ainsi que les données sur le revenu et les gains et les renseignements démographiques de base sont utilisés pour appuyer les programmes tels que l'Aboriginal Homeless Outreach Program, Homeless Outreach Program et Emergency Shelter Program en Colombie-Britannique.

Les administrations locales examinent les résultats de ce thème du Programme du recensement pour orienter la politique sur l'utilisation des terres, attirer et mesurer le maintien des résidents et des entreprises, pour le développement économique, la planification urbaine et régionale et les programmes de protection de la communauté. Le logement et les coûts d'habitation ont été cités par la Région de Waterloo en lien avec des plans tels que la Homelessness to Housing Stability Strategy et le Community action plan for housing ainsi que par la région de Peel pour le Long Term Affordability Housing Strategy et le Peel Renovates program.

Recherche et autres utilisations

La Société canadienne d'hypothèques et de logement produit un éventail de publications de recherche à l'aide de ces données, p. ex., la Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 : Conditions de logement des aînés au Canada et Profil de la copropriété au Canada, 1981 à 2006. Ces données sont aussi utilisées par les administrations locales pour produire des projections du logement, et elles alimentent les modèles socioéconomiques.

Les organismes autochtones utilisent ce thème du Programme du recensement pour évaluer l'incidence du surpeuplement compte tenu de l'effet sur la scolarité, la santé et les questions sociales, déterminer les besoins en matière de logement abordable, élaborer des programmes et des politiques pour les Autochtones des régions rurales et urbaines, effectuer de la recherche, pour la surveillance et la recherche des programmes, pour l'information sur les coûts du logement, la prise de décisions et la prestation des services, pour le soutien aux familles, dans les propositions de financement et dans les documents stratégiques.

Les données sur les coûts de logement et d'habitation sont également consultées par les fournisseurs de services pour la planification et l'établissement des priorités stratégiques associées aux services sanitaires et communautaires. Les organismes universitaires les analysent pour identifier les régions prioritaires, et les utilisent pour l'enseignement, la recherche et l'élaboration des programmes d'enseignement. Elles sont prisées par les entreprises pour la recherche de marché et la localisation des emplacements.

Les associations de locataires consultent ces données lorsqu'il s'agit des applications d'augmentation des loyers. Ces données sont utilisées à des fins de défense des droits en ce qui concerne l'offre de locations, pour comprendre et évaluer les conditions de vie de divers groupes cibles (francophones, Acadiens, familles monoparentales, personnes handicapées), et sont également utilisées pour cartographier la disponibilité des services à large bande.

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