Lieu de naissance, citoyenneté et immigration

Lieu de naissance nous renseigne sur la diversité de la population du Canada et sur les mouvements des personnes au Canada et en provenance d'autres pays vers le Canada. Citoyenneté indique le statut de citoyenneté de la population du Canada. Immigration indique le nombre d'immigrants et de résidents non permanents au Canada, de même que l'année à laquelle ils ont immigré. Ces données sont essentielles à l'élaboration des politiques et des programmes pour appuyer l'établissement et l'intégration des immigrants au Canada.

Exemples des utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

Ces données du Programme du recensement sont utilisées à l'échelon fédéral pour appuyer les règlements et la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur les langues officielles (programmes d'appui aux langues officielles) et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Des exemples de règlements provinciaux pour lesquels des données sur le lieu de naissance, la citoyenneté et l'immigration ont été citées comprennent la Multiculturalism Act de la Saskatchewan, la Government Accountability Act de l'Alberta, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de l'Ontario, la Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (L.R.Q., chapitre M-16.1) et la Loi sur la santé publique (L.R.Q., chapitre S-2.2) du Québec.

Affectation des ressources et prestation des services

À l'échelon fédéral, les données sur le lieu de naissance, la citoyenneté et l'immigration sont nécessaires pour la planification, l'affectation des ressources, la prestation des services, la surveillance des programmes et la production des rapports de rendement sur les politiques de l'immigration, l'intégration, la citoyenneté et le multiculturalisme.

Parmi les exemples provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux, on a déclaré que ces données sont utilisées pour produire des estimations du nombre d'immigrants afin de déterminer l'affectation des ressources pour les services d'établissement des immigrants, comme les programmes d'anglais langue seconde (ALS), pour appuyer les programmes visant l'intégration au marché du travail et pour la prestation des services d'emploi et d'orientation professionnelle.

Les administrations locales utilisent les données du Programme du recensement pour l'affectation des ressources de plusieurs activités, y compris l'établissement des immigrants, le logement abordable et la sensibilisation communautaire.

Le Consortium des données communautaires du Conseil canadien de développement social regroupe plus de 350 administrations, autorités locales et organismes du secteur bénévole de partout au Canada qui utilisent des données du Programme du recensement pour la prestation des services publics locaux, l'affectation des ressources, la surveillance des programmes, l'élaboration des politiques, et la recherche, entre autres utilisations.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Les politiques et les programmes fédéraux comme le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse ainsi que le programme des communautés de langue officielle en situation minoritaire utilisent ces résultats du Programme du recensement.

À échelon fédéral et provincial, ces données sont utilisées pour la surveillance et la production des rapports sur les déterminants sociaux de la santé. L'Agence de la santé publique du Canada les utilise dans le contexte du Système canadien de déclaration des cas de tuberculose afin de comprendre la prévalence des cas de tuberculose provenant de pays étrangers. Les données influencent également l'élaboration des stratégies en matière de communication et guident les programmes d'intervention et de prévention. Patrimoine canadien a déclaré que ces données orientent les rapports de rendement en ce qui concerne les traités internationaux en matière de droits de la personne. D'autres exemples d'utilisations à l'échelon fédéral comprennent les politiques stratégiques, la planification et la recherche, l'analyse de l'environnement, la planification du recrutement et des ressources humaines.

Pendant la consultation, des représentants des administrations publiques provinciales et territoriales ont indiqué que les résultats sur le lieu de naissance, la citoyenneté et l'immigration sont utilisés pour attirer et maintenir les immigrants, pour les politiques d'intégration, la planification stratégique et la reddition de comptes, ainsi que pour évaluer le revenu et les résultats sur le marché du travail des groupes immigrants. Le gouvernement du Yukon consulte ces données pour orienter son Yukon Nominee Program, qui délivre des visas de travail temporaires aux ressortissants étrangers. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador les utilise pour sa Multicultural Immigration Strategy.

Les données sur le lieu de naissance, la citoyenneté et l'immigration et d'autres thèmes du Programme du recensement sont consultés par les municipalités et les régions pour les politiques visant à accueillir les immigrants dans le but de créer des collectivités inclusives et de favoriser la réussite de l'intégration, pour la surveillance des politiques et des programmes, le développement économique, la planification de l'infrastructure, par exemple, les installations récréatives, le repérage des lacunes potentielles et des problèmes à résoudre au moyen de la planification sociale et l'élaboration des programmes culturels.

Recherche et autres utilisations

Les résultats de ce thème du Programme du recensement sont inclus dans les publications telles que Le Point en recherche de la série socioéconomique de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui renferme de l'information sur les besoins et les choix de logement des immigrants, et dans les rapports de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada. Ces résultats alimentent également la Base de données sur les collectivités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Ces données sont utilisées à l'échelon fédéral pour analyser le rendement économique et le rendement sur le marché du travail des immigrants et des non-immigrants, et pour comprendre les résultats scolaires des enfants immigrants. Elles sont utilisées par le gouvernement pour créer des profils sociodémographiques, des immigrants et des communautés. La promotion et les projections démographiques sont parmi les applications de données déclarées à l'échelon local.

Parmi les organismes non gouvernementaux, les commentaires reçus lors de la consultation ont révélé que les résultats de ce thème orientent la prestation des services de santé, y compris la garantie des services d'interprétation adéquats. Ces données sont utilisées pour la promotion liée à l'adaptation culturelle, les demandes de subventions, la planification des projets, des programmes et des services, l'affectation des ressources, l'enseignement, la recherche et les études des tendances ainsi que pour analyser l'incidence des transitions du gouvernement aux programmes d'immigration par rapport à l'activité sur le marché du travail.

Les activités relatives à la diffusion publique nécessitant des données multivariées du Programme du recensement ont été déclarées par divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pendant la consultation.

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