Revenu et gains

Le thème Revenu et gains fournit de l'information sur le revenu provenant de toutes les sources, et inclus les frais de garde d'enfants et les paiements de pension alimentaire. Dans les commentaires recueillis, les organismes des différents secteurs considèrent la situation socioéconomique d'une personne comme un facteur déterminant de la santé.

Exemples des utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

On a déclaré que le gouvernement fédéral utilise les données concernant le revenu et les gains, entre autres, pour l'administration de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, pour l'administration du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

Parmi les exemples de législations et de règlements provinciaux et territoriaux déclarés pendant la consultation, mentionnons la Loi sur les municipalités du Yukon, les Personal Injury and Benefits Regulations (en vertu de l'Automobile Accident Insurance Act) de la Saskatchewan, la Regional Health Authorities Act de l'Alberta, la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario L.R.O. 1990, chap. M.20 et la Loi sur la recherche consacrée au marché du travail du Nouveau-Brunswick. Ces données sont également utilisées par le gouvernement du Québec pour les plans de surveillance de la santé de la population selon la Loi de santé publique (2002).

Affectation des ressources et prestation des services

Le gouvernement fédéral utilise les données sur le revenu du Programme du recensement pour l'affectation des ressources et la prestation des services, incluant le Fonds des collectivités innovatrices de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et le Programme Croissance des entreprises et des régions et le Programme de diversification des collectivités, entre autres utilisations de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

À l'échelon provincial, les données sur le revenu sont prises en compte au moment d'allouer des ressources et de fournir des services, y compris les services de la protection de l'enfance et les prestations et services à l'emploi. Combinées à d'autres thèmes du Programme du recensement, ces données sont utilisées en Ontario pour orienter l'affectation des fonds par le biais des Subventions pour les besoins des élèves, qui sont basées sur divers indicateurs socioéconomiques.

À l'échelon local, les données sur le revenu et les gains du Programme du recensement appuient l'affectation des ressources pour les programmes de logement abordable, l'établissement des immigrants et la garde d'enfants. Elles sont consultées par les administrations locales pour définir les services et les programmes tels que les programmes de cantines scolaires et les refuges, pour les services à l'emploi ainsi que pour la production d'une échelle socioéconomique analysée spatialement (cartographiée) pour déterminer les services, l'état de santé et les besoins en matière de santé à l'étendue des quartiers.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

À l'échelon fédéral, la Direction générale de la politique des arts de Patrimoine canadien utilise ces données recoupant les professions et d'autres variables du Programme du recensement comme point de repère pour les exigences en matière de politiques et de planification, pour la production des rapports de rendement et la surveillance et l'évaluation des programmes. Plusieurs ministères utilisent ces données pour l'évaluation ou la production des rapports de rendement, y compris Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Anciens Combattants Canada et Sécurité publique Canada.

Elles sont utilisées pour les soins de santé primaires et la gestion des maladies chroniques à Santé Canada, pour la gestion de l'offre à Agriculture et Agroalimentaire Canada et lors du calcul de l'abordabilité de logement et l'indicateur des besoins impérieux en matière de logement à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick consulte les données sur le revenu et les gains ainsi que d'autres thèmes du Programme du recensement pour orienter les politiques et la planification relatives à divers enjeux liés aux femmes, pour la mise en œuvre des efforts pour lutter contre la violence faite aux femmes et des plans d'action sur les écarts salariaux, ainsi que pour les obligations à l'égard de l'équité salariale. À l'échelon provincial, ces données sont corrélées à la scolarité pour comprendre la réussite scolaire, ainsi que pour soutenir et cibler les programmes et les politiques. Ces données sont utilisées pour la planification stratégique et la reddition de comptes, et pour les politiques et le financement des institutions de soins de longue durée.

Parmi les autres utilisations à l'échelon provincial qui nécessitent les données du Programme du recensement sur le revenu et les gains pour l'élaboration des politiques ou la surveillance des programmes, mentionnons le Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale (2010-2015) du Québec, le modèle d'allocation fondée sur la santé pour l'affectation de fonds aux hôpitaux de l'Ontario, les programmes de la Seniors Services Division de l'Alberta (Seniors Benefit, Dental and Optical Assistance for Seniors Program, Education Property Tax Assistance for Seniors) et la Stratégie de réduction de la pauvreté de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les administrations municipales ont déclaré, à titre d'exemple, les activités visant à attirer des résidents et des entreprises, les services sociaux et les affaires municipales, l'approvisionnement en eau et les égouts, l'utilisation des terres, l'urbanisme et la planification régionale, l'analyse du transport vers le lieu de travail, l'élaboration des politiques, le suivi des programmes, le développement de plans communautaires officiels, et, les politiques et les programmes sur l'habitation. Ces données sont aussi utilisées pour respecter les obligations établies par les programmes fédéraux et provinciaux (p. ex., infrastructure, social, communautaire, sécurité publique).

Recherche et autres utilisations

Les données sur ce thème sont utilisées par le gouvernement fédéral pour analyser les écarts parmi les groupes visés par l'équité en matière d'emploi sur le marché du travail, à l'échelon provincial, elles sont utilisées pour comparer le degré de situation de faible revenu interprovincial, mesurer l'intégration sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, et pour l'analyse fondée sur le sexe, et à l'échelon local, pour produire des mémoires sur le faible revenu et pour la surveillance de la croissance de la population, du logement et de l'emploi.

Ces données sont importantes pour le calcul d'un indice du risque social, lequel oriente la planification des programmes et des services. Les organismes qui offrent des services de santé consultent les résultats sur le revenu et les gains pour comprendre les besoins de certains groupes de population tels que les aînés, et pour identifier les quartiers et les communautés prioritaires pour les programmes et la sensibilisation.

Les organismes autochtones utilisent ces données pour déterminer les besoins en matière de subventions pour la garde d'enfants et autres soutiens à la famille, cibler les ressources (p. ex., logement abordable), mettre en œuvre des programmes culturels, de rattrapage scolaire et de prévention du crime ainsi que pour créer des occasions de formation et d'apprenti, entre autres applications.

Les universitaires consultent ces données pour comprendre la sécurité économique des Canadiens, pour des études de recherche, des analyses sur les écarts salariaux, la recherche et le développement, la planification des ressources humaines et dans les centres de données de recherche. Les organismes représentant différents groupes de population comptent sur les données du Programme du recensement pour comprendre les caractéristiques des personnes qui en font partie.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :