Minorités visibles

Les données du thème Minorités visibles, dérivées de la question sur le groupe de population, nous renseignent sur les divers groupes de minorités visibles du Canada. Il a été mentionné pendant la consultation que ces données révèlent la composition culturelle et le visage changeant des collectivités.

Exemples des utilisations de données déclaréesNote de bas de page 1

Lois et règlements

La question sur le groupe de population du Programme du recensement est utilisée principalement pour définir les populations de minorités visibles en vue d'appuyer la Loi sur l'équité en matière d'emploi. À l'instar du thème Activités de la vie quotidienne, divers organismes consultent ces données pour s'acquitter de leur mandat concernant la représentativité et l'intégration des minorités visibles en milieu de travail dans la fonction publique fédérale et dans les secteurs sous réglementation fédérale en réponse à cette loi. Comme c'est le cas pour d'autres thèmes du Programme du recensement, ces données sont également utilisées pour respecter les exigences de déclaration dans le contexte des obligations légales envers les traités des Nations Unies sur les droits de la personne.

Parmi les autres utilisations en vertu des lois fédérales appuyées par ce thème du Programme du recensement, mentionnons la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. De plus, la Commission de la fonction publique dépend de ces données pour s'acquitter de ses responsabilités selon la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et elles sont utilisées pour la planification et la recherche, entre autres activités, en lien avec la Loi nationale sur l'habitation.

Voici quelques exemples de lois et de règlements provinciaux pour lesquels les données sur les minorités visibles ont été mentionnées pendant la consultation, notamment les Employment Program Regulations de la Saskatchewan, la Loi sur le ministère de l'Immigration et des communautés culturelles (L.R.Q., chapitre M-16.1), la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (2001, c. 44, a. 28; 2007) du Québec et la Loi sur les statistiques de l'état civil du Nouveau-Brunswick, règlement 87-30.

Affectation des ressources et prestation des services

Comme déclaré dans les commentaires reçus lors de la consultation, les données sur les groupes de population sont utilisées à l'échelon fédéral pour affecter des ressources ou pour appuyer la prestation des services relatifs à la politique sur le multiculturalisme et pour appuyer un bon nombre de programmes communautaires sur la santé. À l'échelon local, on se sert de ces données pour pourvoir au logement social, de plus, la ville de Toronto s'en sert pour appuyer sa politique d'équité en matière d'emploi.

Planification, développement, surveillance, évaluation et rapports de rendement

Les résultats relatifs au groupe de population recoupant ceux des autres thèmes du Programme du recensement nous renseignent sur le regroupement des minorités visibles, ce qui influence les politiques et les programmes. Plusieurs ministères et organismes fédéraux utilisent ces données pour l'évaluation ou la production des rapports de rendement, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'équité en matière d'emploi, et par Condition féminine Canada dans l'optique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies.

Les résultats sur les groupes de population du Programme du recensement orientent les initiatives gouvernementales du marché du travail, ainsi que l'élaboration des politiques et des programmes, entre autres activités. Ces données sont importantes pour les politiques en matière d'immigration, d'intégration, de multiculturalisme et de citoyenneté de Citoyenneté et immigration Canada (CIC). Les secteurs des programmes de CIC s'en servent pour comparer les résultats entre différentes générations et différents groupes ethnoculturels. Elles sont utilisées par EDSC pour produire des tendances sur l'utilisation des programmes en réponse à la partie II de l'assurance-emploi et aux Ententes sur le développement du marché du travail, par Industrie Canada pour le Programme d'accès communautaire, par l'Agence de la santé publique du Canada pour leur Cadre d'indicateurs des maladies chroniques, ainsi que pour la production des rapports intermittents sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Un reflet de la population de jeunes du Canada est un des résultats du programme Échanges Canada de Patrimoine canadien dans le cadre duquel ces données sont utilisées pour établir les objectifs de participation en fonction de la représentativité démographique et géographique.

À l'échelon provincial et territorial, ces données orientent les stratégies visant à promouvoir l'intégration de la main-d'œuvre et servent de mesure du rendement lors de la production des rapports sur l'emploi dans la fonction publique en lien avec l'équité en matière d'emploi. Comme c'est le cas des autres ordres de gouvernement, ces données sont utilisées pour la planification, l'élaboration des politiques et la surveillance des programmes, entre autres utilisations. Par exemple, l'Alberta's Living Literacy: A Literacy Framework for Alberta's Next Generation Economy and Building Vibrant Learning Communities et le cadre stratégique d'Emploi Ontario dépendent des résultats sur les groupes de population du Programme du recensement.

Les données sur les minorités visibles combinées à d'autres thèmes du Programme du recensement sont également utilisées par les administrations locales à des fins liées aux politiques et aux programmes, notamment pour la surveillance, le soutien scolaire et les subventions, le développement économique, la création d'une stratégie visant la diversité et l'inclusion ainsi que pour la planification communautaire concertée.

Recherche et autres utilisations

Les participants de plusieurs organismes ont déclaré utiliser ces données et d'autres données du Programme du recensement pour la recherche. Par exemple, elles sont des intrants dans les projections démographiques élaborées par les gouvernements pour orienter les besoins en matière de logement. Les données sont utilisées à l'échelon fédéral pour comparer les résultats provenant du marché du travail, à l'échelon local pour produire des profils sur la diversité culturelle ainsi que les tendances sociales, démographiques et économiques, étudier la croissance démographique, répondre aux demandes et aux besoins en matière de données, pour la diffusion électronique et l'usage interne comme les présentations au Conseil, et par les universitaires pour élaborer les programmes de cours ainsi que la recherche et le développement.

Les organismes communautaires et de santé analysent ces données pour identifier les quartiers prioritaires lors de la planification des programmes et des services tels que les garderies et la sensibilisation. Elles sont consultées par les entreprises pour comprendre les futures tendances du marché. Des exemples additionnels sont fournis par les entreprises privées, notamment la segmentation du marché, les projections démographiques, l'appui aux décisions opérationnelles, l'évaluation des incidences sur la santé de la population et la recherche de localisations des emplacements de vente au détail.

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