Rapport technique sur les peuples autochtones, Recensement de la population, 2016
5. Comparabilité

5.1 Comparabilité historique

Les chiffres de la population des groupes autochtones, des Indiens inscrits ou des traités, et des Premières Nations ou des bandes indiennes peuvent changer au fil du temps pour diverses raisons. Le changement (à la hausse ou à la baisse) du nombre de personnes déclarant appartenir à un groupe autochtone, avoir le statut d'Indien inscrit ou des traités, ou être membre d'une Première Nation ou d’une bande indienne est attribuable d'une part à la croissance démographique, et d'autre part aux changements dans les tendances en matière de déclaration des groupes autochtones et des populations autochtones et non autochtones.

Les chiffres de la population autochtone peuvent aussi fluctuer au fil du temps en raison de différences dans le libellé et la présentation des questions relatives aux Autochtones, de changements législatifs, de différences dans l'ensemble des réserves partiellement dénombrées et de changements apportés à la définition de ce qui constitue une réserve.

Par ailleurs, les chiffres des variables autochtones peuvent également changer à cause de différences dans la méthodologie ou de changements entre le Recensement de 2016, l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 et les recensements de 2006 et de 2001 (changements en matière de pondération et de calage, modifications apportées aux univers, etc.).

5.1.1 Différences dans le libellé et la présentation des questions destinées aux Autochtones

Il y a plusieurs façons de définir la population autochtone à partir des quatre questions destinées aux Autochtones qui sont posées dans le recensement (ascendance autochtone [question 17], groupe autochtone [question 18], statut d'Indien inscrit ou des traités [question 20] et appartenance à une Première Nation ou à une bande indienne [question 21]).

Même si elles servent à mesurer les mêmes concepts, ces quatre questions du Recensement de 2016 diffèrent des questions du Recensement de 2006 destinées aux Autochtones. Le libellé des questions a été modifié afin de rendre compte de la terminologie actuelle et d'assurer une exactitude constante de la mesure de la population autochtone. Le libellé est demeuré le même entre l'ENM de 2011 et le Recensement de 2016.

Afin de voir les changements liés à ces questions entre 2006 et 2016, veuillez vous reporter aux questionnaires 2A-L et 2A-R du Recensement de 2016 ainsi qu’aux questionnaires 2B et 2D du Recensement de 2006.

5.1.2 Modifications législatives

Les modifications législatives telles que celles apportées à la Loi sur les Indiens du Canada (p. ex. projet de loi C-31 en 1985 et projet de loi C-3 en 2011Note 1) peuvent avoir des répercussions sur les concepts comme l'identité autochtone et le statut d'Indien inscrit ou des traités. Ces modifications ont pu influer sur la façon dont les personnes ont répondu aux questions sur l’identité autochtone et le statut d'Indien inscrit ou des traités lors du Recensement de 2016. L’effet net de ces changements ne peut pas être mesuré. Les utilisateurs devraient faire preuve de prudence lorsqu’ils interprètent les résultats.

De plus, en septembre 2011, le gouvernement du Canada a reconnu par décret la Première Nation Qalipu Mi'kmaq de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur les Indiens. Le nombre d'Indiens inscrits ou des traités vivant à Terre-Neuve-et-Labrador a augmenté, passant de 6 600 selon le Recensement de 2006 à 21 155 selon le Recensement de 2016.

5.1.3 Mobilité de réponse

Outre les facteurs énumérés précédemment, certaines personnes déclarent leur identité autochtone ou leur ascendance autochtone différemment d'une période de collecte des données à une autre pour diverses raisons. La mobilité de réponse désigne le mouvement des réponses d’une catégorie à une autre, comme « Non, pas un Autochtone » à « Oui, Métis ». La mobilité de réponse a une incidence plus marquée sur les estimations des populations des Premières Nations et des Métis que sur les estimations de la population des Inuits. Les changements d'attitude concernant l'identité autochtone, les décisions judiciaires ou les modifications juridiques anticipées, le climat social et d'autres facteurs peuvent avoir des répercussions sur la façon dont les personnes s'identifient.

Dans le cadre d’une recherche plus avancée de la Division de la statistique sociale et autochtone, on utilisera le terme « mobilité de réponse » pour mieux représenter le fait que l’analyse porte sur le changement des réponses individuelles au questionnaire, et non sur un changement d’identité ethnique ou culturelle.

5.1.4 Autres facteurs ayant des répercussions sur les réponses aux questions destinées aux Autochtones

En résumé, les estimations démographiques pour des concepts comme l'identité autochtone et le statut d'Indien inscrit ou des traités sont influencées par de nombreux facteurs. Les utilisateurs devraient savoir que les estimations ponctuelles et les changements au fil du temps sont influencés par une combinaison de facteurs, à savoir la croissance naturelle, les changements dans la couverture et la mesure, ainsi que d'autres facteurs qui ont des répercussions sur la façon dont les personnes s'identifient. Il n'est pas possible de quantifier les répercussions qu'ont ces changements pris isolément.

5.1.5 Différences dans la liste des réserves partiellement dénombrées

En 2016, on comptait 14 réserves indiennes et établissements indiens partiellement dénombrés dans le cadre du recensement. Les réserves partiellement dénombrées ont des répercussions sur les estimations du recensement pour la population des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que pour la population d'Indiens inscrits ou des traités vivant dans les réserves. Il se peut que les estimations des autres populations aient aussi été touchées. Parmi ces autres populations figurent la population totale d'identité autochtone, la population d'identité des Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), la population totale d'ascendance autochtone, la population d'ascendance des Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), la population d'Indiens inscrits ou des traités, la population qui a déclaré être membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne, ainsi que la population vivant dans les réserves indiennes et les établissements indiens.

Le dénombrement partiel de certaines réserves indiennes et de certains établissements indiens au recensement peut aussi avoir des répercussions sur les estimations liées à d'autres variables relatives aux Premières Nations, par exemple la langue et le logement de bande. Cette situation n'a pas de répercussions sur les estimations des populations des Inuits ou des Métis parce que ces populations sont beaucoup moins susceptibles de vivre dans des réserves.

L'ampleur de l'incidence de l'exclusion des réserves partiellement dénombrées dépend de la région géographique étudiée. Elle est bien moindre pour les plus grandes régions géographiques comme le Canada, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement. L'incidence peut être plus marquée dans les petites régions géographiques comme les subdivisions de recensement.

5.1.6 Changements apportés aux genres de subdivisions de recensement ayant trait à la population dont la résidence est « dans une réserve »

Statistique Canada utilise la définition « Résidence dans une réserve ou hors réserve » fournie par Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). De temps à autre, des changements sont apportés aux régions géographiques qui définissent les réserves indiennes et les établissements indiens (voir la définition de subdivision de recensement (SDR) dans le Dictionnaire, Recensement de la population, 2016,  98-301-X au catalogue). En 2006, les SDR dans les réserves étaient au nombre de 1 174; en 2011, on en comptait 997 et en 2016, 984. Ces changements peuvent être le résultat d'ajouts, de suppressions, de modifications des limites ou de fusions. De plus, seules les réserves comptant une population sont reconnues comme des SDR distinctes. Les données sont ajustées pour tenir compte de ces changements, afin que l'on puisse comparer les populations des régions géographiques touchées (p. ex. pour comparer la population dans les réserves avec celle hors réserve). On peut obtenir ces données aux fins de comparaison au moyen de totalisations personnalisées.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les réserves indiennes, veuillez consulter le site Web RCAANC. Les utilisateurs doivent demander des totalisations spéciales en ce qui concerne les données ajustées pour tenir compte de ces changements, afin de comparer les populations des régions géographiques touchées (p. ex. pour comparer la population dans les réserves avec celle hors réserve).

5.1.7 Comparabilité des chiffres de population et des logements au fil du temps

En 2016 et 2006, les logements dans les réserves dont l'occupation/inoccupation ne pouvait pas être vérifiée ou déterminée pendant la collecte ont été pour la plupart considérés comme inoccupés. En 2011, les logements pour lesquels l'occupation/inoccupation ne pouvait pas être vérifiée ou déterminée ont été pour la plupart considérés comme occupés. L'occupation/inoccupation réelle de ces logements était inconnue, et les hypothèses faites pendant la collecte peuvent rendre compte avec différents niveaux d'exactitude de la situation réelle des différentes réserves.

Cette différence de méthodologie n'a pas de répercussions sur la comparabilité des chiffres des divers recensements pour toutes les réserves. Elle peut avoir des répercussions au moment de la comparaison des chiffres pour les réserves qui comptaient un nombre important de logements dont l'occupation/inoccupation était inconnue à un moment donné.

Avant la diffusion des chiffres de population et des logements du Recensement de 2016, les données de six SDR dans les réserves ont été déterminées comme étant potentiellement sous-estimées. Pour ces SDR, Statistique Canada a entrepris un examen officiel des chiffres de population et des logements. Pour tout changement résultant d’un examen officiel, veuillez vous reporter aux Modifications aux chiffres de population et des logements, Recensement de 2016. Pour plus d’information sur les examens officiels, veuillez vous reporter à la Politique de réponse aux demandes d'examen officiel des chiffres de population et des logements du Recensement de 2016.

Lorsque l'on analyse les changements dans les chiffres de population et des logements au fil du temps, il est recommandé d'inclure plusieurs années de référence, particulièrement pour les régions géographiques plus petites. Il se peut que les répercussions de la non-réponse soient plus importantes sur les chiffres des populations plus petites. La méthodologie du Recensement de 2016 est comparable à celle utilisée pour le Recensement de 2006. Par conséquent, les comparaisons entre le Recensement de 2006 et le Recensement de 2016 ne sont pas touchées par cette différence de méthodologie.

5.1.8 Comparabilité avec le Registre des Indiens

Le Recensement de 2016, les recensements précédents de même que le Registre des Indiens maintenu par RCAANC sont les sources principales de données démographiques sur la population des Indiens inscrits.

Les recensements constituent un portrait instantané de la population qui se désigne comme Indien inscrit ou des traités à un moment précis, alors que le Registre des Indiens est un fichier administratif obligatoire permanent fondé sur l'inscription de personnes qui répondent à des critères particuliers définis dans la Loi sur les Indiens.

Les estimations du recensement sont influencées par les facteurs suivants : le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant dans des réserves partiellement dénombrées, où le recensement n'a pas été autorisé ou a été interrompu avant d'être terminé; le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant dans des réserves ou des établissements participants; le sous-dénombrement des Indiens inscrits vivant hors réserve. Par ailleurs, en raison de l’utilisation des questionnaires abrégés, le recensement n’a pas permis de recueillir de données sur les Indiens inscrits vivant dans des établissements institutionnels (hôpitaux, résidences pour personnes âgées, prisons, refuges, etc.), ni sur les Indiens inscrits vivant à l'extérieur du pays.

En revanche, le Registre des Indiens constitue un volet du Système d'inscription des Indiens RCAANC. Bien qu'il soit considéré comme la source officielle pour le nombre d'Indiens inscrits en fonction des critères définis dans la Loi sur les Indiens, le Registre des Indiens est limité. Tout d'abord, l'objet principal de ce registre est de consigner les noms des personnes inscrites ainsi qu'un ensemble de données non obligatoires en conformité avec des paragraphes précis de la Loi sur les Indiens. Comme il n'a pas été conçu pour l'analyse statistique, les données qu'il renferme ne répondent pas nécessairement aux exigences de certaines activités statistiques (p. ex. projections démographiques, structure des mouvements migratoires).

De plus, il y a un délai entre le moment où un événement se produit et son enregistrement dans le Registre des Indiens. Il est donc possible que certains événements qui se sont produits durant une année donnée ne soient pas inscrits au Registre des Indiens dans la même année. Les exemples suivants, tirés du rapport intitulé Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence 2016, illustrent ce concept :

  1. Les nouveau-nés ayant droit à l'inscription au moment de leur naissance peuvent ne pas être inscrits au 31 décembre. Souvent, les parents ne déclarent la naissance de leur enfant que quelques années plus tard. Il est estimé que, de toutes les naissances inscrites en 2016, environ 79 % ont eu lieu avant 2016.
  2. Les noms des personnes décédées ne sont parfois rayés du Registre des Indiens qu’après un certain temps. Un certificat de décès ou une confirmation de décès présumé est normalement nécessaire pour rayer un nom du Registre des Indiens.
  3. Les codes de résidence ne sont normalement mis à jour que lorsqu'un événement est inscrit, bien que certaines bandes fassent une mise à jour plus fréquemment. La résidence demeure une catégorie facultative, puisqu'il n'est pas obligatoire de recueillir cette information.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Registre des Indiens, veuillez vous reporter à Comment mettre à jour le registre des Indiens?

En outre, le statut d'Indien inscrit ne garantit pas le statut de résident canadien. Le Registre des Indiens comporte un certain nombre de personnes inscrites vivant à l'étranger. Ainsi, à la fin de 2016, près de 23 000 personnes inscrites au registre avaient déclaré vivre à l'extérieur du Canada.

Les objectifs distincts ainsi que les différences relatives à la méthodologie et aux concepts entre le Registre des Indiens et le recensement donnent des estimations qui ne peuvent pas être comparées directement. Selon le recensement, le nombre d'Indiens inscrits était estimé à 820 120 personnes le 10 mai 2016. Cela représente 15,5 % de moins que l'estimation provenant du Registre des Indiens en date du 31 décembre 2016, soit 970 562 personnes.

5.1.9 Comparabilité avec les projections du modèle Demosim

Demosim est un modèle de projections démographiques créé et maintenu à Statistique Canada, qui utilise la technique de la microsimulation. Il sert à réaliser de manière dynamique des projections démographiques à l'échelle des provinces, des territoires, des régions métropolitaines de recensement et de certaines unités géographiques plus fines, selon plusieurs caractéristiques (âge, sexe, lieu de naissance, identité autochtone, statut d’Indien inscrit, groupe de minorités visibles, statut des générations, langues, plus haut niveau de scolarité atteint, activité sur le marché du travail, etc.). À cette fin, il simule des événements tels que les naissances, les décès, les migrations et les changements de niveau de scolarité, et ce, en fonction de divers scénarios d'accroissement démographiqueNote 2.

Des projections personnaliséesNote 3 tirées du modèle Demosim et fondées sur l’ENM de 2011 ont été préparées spécifiquement pour la comparaison des données du Recensement de la population de 2016 avec les résultats des projections en date du 10 mai 2016 pour plusieurs variables, dont l’identité autochtone.

Pour la variable relative à l’identité autochtone, deux scénarios de projections en fonction de différentes hypothèses de mobilité de réponse intragénérationnelleNote 4 ont été préparés : l'un comprenait une mobilité de réponse conforme à la moyenne de trois périodes (1996 à 2001, 2001 à 2006, et 2006 à 2011), et l'autre ne prévoyait aucune mobilité de réponse depuis 2011.

À l'échelle du Canada, les estimations du Recensement de 2016 concernant la population d'identité autochtone (1 673 785 Autochtones) étaient relativement proches des projections du modèle Demosim (1 654 000 Autochtones) selon le scénario avec mobilité de réponse. L'écart était de 19 785, c'est-à-dire de 1,2 %. Toutefois, cet écart augmentait pour atteindre 126 785 (7,6 %) lorsque l'on comparait les estimations du recensement avec les projections selon le scénario sans mobilité de réponse. En outre, l'écart entre les deux sources était plus prononcé si l'on examinait des groupes autochtones précis, particulièrement les Métis et les Premières Nations.

En conséquence, on constate dans l'ensemble que les écarts des résultats provenant des deux sources sont inférieurs entre le recensement et le scénario du modèle Demosim prévoyant une mobilité de réponse, qu'entre le recensement et le scénario du modèle Demosim sans mobilité de réponse.

Notes

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