Diffusion des renseignements personnels après 92 ans

L’accès aux dossiers historiques du recensement fait l’objet de débats publics depuis de nombreuses années, ce qui suscite énormément d’intérêt chez les généalogistes, les historiens et les archivistes.

En 2005, à la suite de longues consultations avec les Canadiens, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la statistique afin d’éliminer les ambiguïtés concernant le caractère de confidentialité des dossiers historiques précédents du recensement, tout en assurant en même temps la diffusion des futurs dossiers du recensement.

La Loi sur la statistique modifiée en 2005 permet la diffusion des dossiers historiques du recensement de 1911 à 2001, 92 ans après la tenue de la collecte du recensement (ce qui signifie par exemple que les dossiers du Recensement de 2001 seront divulgués en 2093).

En outre, et tout aussi important, depuis le Recensement de 2006, les Canadiens ont pu décider s’ils voulaient que leurs dossiers du recensement soient rendus publics après 92 ans.

La question sur le consentement présentée dans le Recensement de 2016 fournit à chaque personne la possibilité de prendre une décision éclairée concernant ce qu’il adviendra de ses renseignements personnels dans 92 ans. Consentir à la diffusion des renseignements du recensement aidera les générations futures à mieux comprendre le Canada d’aujourd’hui et sera utile à la recherche historique, universitaire et généalogique. S’ils ont choisi de ne pas le faire, leurs renseignements personnels demeureront confidentiels à perpétuité.

Comment puis-je changer ou vérifier ma réponse à la question du consentement de 92 ans?

Pour changer votre réponse

Si vous souhaitez changer votre réponse à la question du consentement qui figure dans le questionnaire du Recensement de la population de 2006, de 2011 ou de 2016, remplissez et retournez une Demande de modification : Divulgation des données personnelles issues du recensement : HTML ou PDF (132 ko).

Note : Chaque membre du ménage qui souhaite changer sa réponse à la question du consentement pour une année particulière de recensement doit remplir et retourner un formulaire distinct.

Pour vérifier votre réponse

Si vous souhaitez vérifier votre réponse à la question du consentement qui figure dans le questionnaire du Recensement de la population de 2006, de 2011 ou de 2016, remplissez et retournez une Demande de vérification : Divulgation des données personnelles issues du recensement : HTML ou PDF (73 ko).

Note : Chaque membre du ménage qui souhaite vérifier sa réponse à la question du consentement pour une année particulière de recensement doit remplir et retourner un formulaire distinct.

Voir également

Modifier ou vérifier votre réponse à la question sur le consentement dans le questionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :