Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI)

Date de diffusion : le 3 mai 2017 Mis à jour : le 13 septembre 2017

Définition

La Mesure de faible revenu après impôt désigne un pourcentage fixe (50 %) de la médiane du revenu après impôt rajusté des ménages privés. Le revenu après impôt du ménage est rajusté selon une échelle d'équivalence pour tenir compte des économies d'échelle. Ce rajustement pour les différentes tailles de ménage correspond au fait que les besoins du ménage augmentent, mais à un rythme moins rapide à mesure que le nombre de membres du ménage augmente.

À l'aide des données du Recensement de la population de 2016, la ligne applicable à un ménage est définie comme la moitié de la médiane canadienne du revenu après impôt rajusté des ménages, multipliée par la racine carrée de la taille du ménage. La médiane est déterminée en fonction de toutes les personnes dans les ménages privés où les concepts de faible revenu sont applicables. Les seuils pour les tailles spécifiques de ménages sont présentés dans le tableau 4.2 Seuils des mesures de faible revenu (MFR-ApI et MFR-AvI) pour les ménages privés du Canada, 2015, Dictionnaire, Recensement de la population, 2016.

Lorsque le revenu après impôt non rajusté du ménage d'une personne tombe sous le seuil applicable à la personne selon la taille du ménage, la personne est considérée, selon la MFR-ApI, comme ayant un faible revenu. Puisque le seuil de la MFR-ApI et le revenu du ménage sont uniques au sein de chaque ménage, la catégorie de faible revenu selon la MFR-ApI peut aussi s'appliquer aux ménages.

Pour le Recensement de 2016, la période de référence est l'année civile 2015 pour toutes les variables de revenu.

Unité(s) statistique(s)

Personne
Ménage privé

Classification(s)

Sans objet

Déclaré en

2016 (données intégrales); 2011Note 1 (échantillon de 30 %).

Population

Ménages privés où les concepts de faible revenu sont applicables (se reporter aux Remarques).

Numéro(s) de question

Sans objet

Réponses

Sans objet

Remarques

Dans la foulée de nombreux organismes internationaux, Statistique Canada a commencé en 1991 à publier les mesures de faible revenu avant et après impôt. Le choix d'utiliser les mesures de faible revenu avant et après impôt varie selon l'analyse réalisée. La Mesure de faible revenu après impôt rend compte du pouvoir d'achat réduit des ménages en raison de l'impôt payé.

En 2010, à la suite d'un examen approfondi sur les MFR, les trois aspects suivants de la MFR ont été révisés.

1) Comptabilisation de l'unité utilisée : on a commencé à calculer la médiane selon les particuliers plutôt que selon les familles ou les ménages. Par conséquent, chaque personne de l'ensemble de la population est représentée selon le revenu rajusté du ménage.

2) L'unité d'analyse : le ménage a remplacé la famille économique en tant qu'unité de compte de base dans laquelle les membres rassemblaient leurs revenus et tiraient parti des économies d'échelle en termes de consommation.

3) L'échelle d'équivalence : afin d'assurer le respect des normes internationales, l'échelle d'équivalence a été modifiée et le revenu rajusté du ménage a été calculé en divisant le revenu du ménage par la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage plutôt que selon l'échelle d'équivalence qui variait aussi selon l'âge de chaque membre du ménage.

La Mesure de faible revenu après impôt est l'une des composantes de la série de lignes de faible revenu utilisées dans le cadre du recensement. Les seuils des MFR-ApI sont dérivés en plusieurs étapes :

1) Calculer le revenu après impôt rajusté du ménage pour chaque ménage en divisant le revenu après impôt du ménage par l'échelle d'équivalence, qui est la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage.

2) Assigner ce revenu après impôt rajusté du ménage à chaque membre du ménage.

3) Déterminer la médiane du revenu rajusté du ménage pour l'ensemble de la population. La médiane est le montant qui divise la population en deux groupes égaux, selon que le revenu rajusté du ménage est supérieur ou inférieur à ce montant.

4) Établir la MFR-ApI pour un ménage composé d'une personne à 50 % de cette médiane, et les MFR-ApI pour les autres tailles de ménages à 50 % de la médiane multipliée par l'échelle d'équivalence correspondante.

Puisque la MFR-ApI est dérivée et établie à l'aide d'une seule source de données, aucun rajustement en fonction de l'inflation n'est requis. Contrairement aux seuils de faible revenu (SFR) et à la Mesure du panier de consommation (MPC), la MFR-ApI ne varie pas selon la taille du secteur de résidence.

Se reporter également aux variables situation de faible revenu; fréquence du faible revenu; déficit de faible revenu; ratio du déficit de faible revenu et revenu après impôt rajusté.

Les concepts du faible revenu ne s'appliquent pas à toute la population. Par exemple, les personnes vivant dans des ménages collectifs sont exclues de ces concepts, car leur mode de vie et leur régime de dépenses peuvent être très différents de ceux des personnes vivant dans des ménages privés.

De plus, les concepts du faible revenu ne sont pas appliqués dans les territoires et dans certaines régions selon le genre de subdivision de recensement (comme les réserves indiennes). L'existence de transferts importants en nature (comme le logement subventionné et le logement de bande pour les Premières Nations) et l'importante économie de troc ou la consommation de sa propre production (comme les produits de la chasse, de la culture et de la pêche) pourraient compliquer l'interprétation des statistiques sur le faible revenu dans de telles situations.

Depuis leur publication initiale, Statistique Canada souligne de façon claire et constante que les lignes de faible revenu ne sont pas des seuils de pauvreté. Les lignes de faible revenu sont plutôt établies à partir d'une méthodologie logique et bien définie qui permet de repérer ceux qui sont nettement désavantagés par rapport à la moyenne. Ces mesures ont permis à Statistique Canada de dégager d'importantes tendances telles que la variation dans le temps de la composition des unités dont le revenu est inférieur aux lignes de faible revenu.

Pour plus d'information sur les divers concepts de faible revenu, se reporter aux « Lignes de faible revenu » de la Série de documents de recherche - Revenu, no 750002M au catalogue.

Pour plus de renseignements sur la méthode de collecte des données, la couverture, la période de référence, les concepts, la qualité des données et la comparabilité intercensitaire des données sur le revenu, se reporter au Guide de référence sur le revenu, Recensement de la population, 2016.

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