Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Subdivision de recensement (SDR)Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Subdivision de recensement (SDR)

Définition

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.

Déclaré en

2016, 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961

Remarques

Genre de subdivision de recensement

Les subdivisions de recensement (SDR) sont classées en 53 genres, selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales/territoriales ou fédérales. Il y a toutefois deux exceptions, soit la « subdivision non organisée » (SNO) à Terre-Neuve-et-Labrador et la « subdivision municipalité de comté » (SC) en Nouvelle-Écosse, qui sont des régions géographiques équivalant aux municipalités et ayant été créées par Statistique Canada de concert avec ces provinces, aux fins de la diffusion des données statistiques.

Afin de mieux distinguer les SDR les unes des autres, le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement, par exemple, Balmoral, VL (pour le « village » de Balmoral) et Balmoral, P (pour la « paroisse (municipalité de) / parish » de Balmoral).

Le tableau 1.5 présente les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

Tableau 1.5
Genres de subdivisions de recensement selon la province et le territoire, Recensement de 2016

Genres de subdivisions de recensement associés à la population dans les réserves

La population dans les réserves est une variable du recensement dérivée, déterminée d'après le genre de subdivision de recensement et les critères établis par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC); auparavant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). La population dans les réserves comprend toutes les personnes qui vivent dans l'un des six genres de SDR légalement affiliées aux Premières Nations ou aux bandes indiennes décrites ci-après.

Les genres de subdivisions de recensement suivants sont fondés sur la définition légale de communautés affiliées aux Premières Nations ou aux bandes indiennes.

1. Réserve indienne (IRI) – Territoire ayant des limites spécifiques appartenant à l'administration fédérale qui est réservé à l'usage et au bénéfice d'une bande indienne et qui est administré par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Statistique Canada ne reconnaît comme subdivisions de recensement que les sous-ensembles des réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées). Pour 2016, 949 des quelque 3 200 réserves indiennes du Canada sont considérées comme des SDR (y compris les 9 réserves ajoutées pour 2016). Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec AANC afin de déterminer quelles sont les réserves devant s'ajouter aux SDR.
2. Établissement indien (S-É) – Lieu où réside de façon plus ou moins permanente un groupe autonome d'au moins 10 Indiens (Autochtones). Les établissements indiens sont en général situés sur des terres de la Couronne qui relèvent de la compétence fédérale ou provinciale/territoriale. Ils n'ont pas de limites officielles et ne sont pas réservés à l'usage et au bénéfice exclusif d'une bande indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes. Statistique Canada compte sur le ministère des AANC pour déterminer quels sont les établissements indiens devant être reconnus comme subdivisions de recensement; cette reconnaissance doit être faite avec l'accord des autorités provinciales ou territoriales. Une limite arbitraire est délimitée pour représenter chaque établissement indien comme subdivision de recensement. (Exclusions : Champagne Landing 10, Klukshu, Two Mile and Two and One-Half Mile Village et Kloo Lake qui ont le genre de SDR S-É sont exclus de ce tableau.)
3. Indian government district (IGD) – Terres des réserves secheltes en Colombie-Britannique. La Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte donne effet à la dévolution, par sa Majesté du Chef du Canada, à la bande indienne sechelte, de la pleine propriété de toutes les terres des réserves secheltes, la bande indienne sechelte devant assumer l'entière responsabilité du contrôle et de la gestion de la totalité des terres secheltes. La Sechelt Indian Government District Enabling Act (Colombie-Britannique) reconnaît le conseil de district comme étant le corps administratif du Sechelt Indian Government District. Le conseil de district peut adopter les lois ou les règlements que les municipalités ont le pouvoir d'adopter en vertu d'une loi provinciale.
4. Terres réservées aux Cris (TC) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières Nations cries du Québec. Les terres réservées aux Cris sont adjacentes aux villages cris. La région d'un village cri est réservée à l'usage des bandes cries, mais aucune bande indienne crie n'y réside en permanence. Veuillez noter qu'un village cri et la terre réservée aux Cris voisine peuvent porter le même nom, par exemple, le village cri de Waswanipi et la terre réservée aux Cris de Waswanipi.
5. Terres réservées aux Naskapis (TK) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières Nations naskapies du Québec. Les terres réservées aux Naskapis sont adjacentes à l'unique village naskapi. La région du village naskapi est réservée à l'usage de la bande naskapie, mais ses membres n'y résident pas en permanence.
6. Nisga'a land (NL) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la nation Nisga'a en vertu de l'Entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Avec les quatre villages Nisga'a (NVL), ce territoire constitue les terres Nisga'a telles que définies par l'entente sur les revendications territoriales.

Code de subdivision de recensement

Le code de subdivision de recensement (SDR) est un code à trois chiffres, tiré de la Classification géographique type (CGT). Afin d'identifier de façon unique chaque SDR du Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres et du code de division de recensement (DR) à deux chiffres. Par exemple :

Au Canada, deux municipalités chevauchent des limites provinciales : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d'autre des limites provinciales est considérée comme une SDR distincte. Les réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes lorsqu'elles chevauchent des limites provinciales.

Changements apportés aux subdivisions de recensement pour le Recensement de 2016

Une restructuration municipale importante a eu lieu au Manitoba, donnant lieu à 107 dissolutions et 47 constitutions.

Les SDR de réserves suivantes ont été supprimées parce qu'il n'y aura pas de population.

• Ocean Man 69B (4701811), Chief Joseph Custer (4715846), Potato River 156A (4718810), Fond du Lac 229 (4718833), Fond du Lac 232 (4718846), Fond du Lac 231 (4718847) en Saskatchewan
• Charles Lake 225 (4816855), Fort McKay 174 (4816856), Namur River 174A (4816857), Namur Lake 174B (4816858), Kapawe'no First Nation (Halcro 150C) (4817852), Kapawe'no First Nation (Grouard 230) (4817858) en Alberta
• Klahkowit 5 (5933830), Alexis Creek 24 (5941819), Alexis Creek 25 (5941820), Alexis Creek 17 (5941842), Seymour Meadows 19 (5941843), Toby's Meadow 4 (5941846), Alexis Creek 6 (5941847), Tatelkus Lake 28 (5941865), Kluachon Lake 1 (5949830) en Colombie-Britannique

Les limites, les noms, les codes et les statuts des subdivisions de recensement reflètent ceux qui étaient en vigueur le 1^er janvier 2016, soit la date de référence géographique du Recensement du Canada de 2016. Les renseignements sur les changements touchant les SDR en vigueur le 1^er janvier 2016 ou avant doivent être parvenus à Statistique Canada avant le 1^er mars 2016 pour être intégrés à temps au recensement.

Se reporter à la définition connexe de Classification géographique type (CGT) et à la publication de la Classification géographique type (CGT) de 2016, volume I (n^o 12-571-X au catalogue) pour les sommaires des modifications intercensitaires apportées aux codes, aux noms et aux statuts des subdivisions de recensement.

Changements antérieurs au recensement courant

Les SDR des réserves et établissements suivants en Colombie-Britannique ont été combinées afin de fournir des statistiques plus significatives.

• Alert Bay 1 (5943801) et Alert Bay 1A (5943802) remplacé par Alert Bay (5943837)
• Alexandria 1 (5941815), Alexandria 1A (5941870), Alexandria 3 (5941816) et Alexandria 3A (5941814) remplacé par Alexandria (5941882)
• Anahim's Meadow 2 (5941822) et Anahim's Meadow 2A (5941823) remplacé par Anahim's Meadow (5941883)
• Chuchhriaschin 5 (5933816) et Chuchhriaschin 5A (5933822) remplacé par Chuchhriaschin (5933810)
• Cowichan 1 (5919807) et Cowichan 9 (5919806) remplacé par Cowichan (5919822)
• Garden 2 (5941830) et Garden 2A (5941832) remplacé par Garden (5941884)
• Halhalaeden 14 (5933818) et Halhalaeden 14A (5933815) remplacé par Halhalaeden (5933813)
• Inkluckcheen 21 (5933820) et Inkluckcheen 21B (5933894) remplacé par Inkluckcheen (5933833)
• Kanaka Bar 1A (5933826) et Kanaka Bar 2 (5933827) remplacé par Kanaka Bar (5933882)
• Little Springs 8 (5941874) et Little Springs 18 (5941875) remplacé par Little Springs (5941885)
• Mount Currie 1 (5931803), Mount Currie 2 (5931811), Mount Currie 6 (5931838), Mount Currie 8 (5931837) et Mount Currie 10 (5931804) remplacé par Mount Currie (5931843)
• Nanaimo River 2 (5921802), Nanaimo River 3 (5921801) et Nanaimo River 4 (5921803) remplacé par Nanaimo River (5921807)
• Nequatque 1 (5931805), Nequatque 2 (5931840) et Nequatque 3A (5931810) remplacé par Nequatque (5931844)
• Neskonlith 1 (Neskainlith 1) (5933883) et Neskonlith 2 (5933885) remplacé par Neskonlith (5933838)
• North Tacla Lake 7 (5951812) et North Tacla Lake 7A (5951841) remplacé par North Tacla Lake (5951848)
• Sachteen 2 (5909855) et Sachteen 2A (5909860) remplacé par Sachteen (5909883)
• Siska Flat 3 (5933860) et Siska Flat 8 (5933864) remplacé par Siska Flat (5933849)
• Skowkale 10 (5909822) et Skowkale 11 (5909823) remplacé par Skowkale (5909884)
• Spences Bridge 4 (5933867) et Spences Bridge 4C (5933871) remplacé par Spences Bridge (5933881)
• Squiaala 7 (5909828) et Squiaala 8 (5909829) remplacé par Squiaala (5909885)
• Switsemalph 6 (5939809) et Switsemalph 7 (5939810) remplacé par Switsemalph (5939811)
• Telegraph Creek 6 (5949826) et Telegraph Creek 6A (5949827) remplacé par Telegraph Creek (5949847)
• T'Sou-ke 1 (Sooke 1) (5917817) et T'Sou-ke 2 (Sooke 2) (5917818) remplacé par T'Sou-ke (5917819)
• Aiyansh (Kitladamas) 1, NVL (5949836); Gingolx, NVL (5949842); Gitwinksihlkw, NVL (5949838); Laxgalts'ap, NVL (5949840) et New Aiyansh, NVL (5949834) remplacé par Nisga'a, NL (5949035).