Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Circonscription électorale fédérale (CEF)

Date de diffusion : le 16 novembre 2016

Définition

Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2016 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2013.

Déclaré en

2016, 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961

Remarques

Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation (OR) faisant état des limites, du nom et de la population de chaque circonscription électorale fédérale (CEF).

L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation (OR) de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du Recensement de 2011; le nombre de CEF, établi à 308 selon l'OR de 2003, est passé à 338. L’Ontario a obtenu des sièges additionnels, ainsi que l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Le Recensement de 2016 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation (OR) de 2013. Les limites et les noms des CEF utilisés lors du Recensement de 2016 correspondent aux limites et aux noms déterminés le 1er janvier 2016 (date de référence géographique pour le Recensement du Canada de 2016).

Un code à trois chiffres est attribué à chaque circonscription électorale fédérale. Afin d'identifier de façon unique chaque CEF au Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres. Par exemple :

Tableau - Exemples de la circonscription électorale fédérale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau - Exemples de la circonscription électorale fédérale. Les données sont présentées selon Code de PR-CEF (titres de rangée) et Nom de la CEF (figurant comme en-tête de colonne).
Code de PR-CEF Nom de la CEF
46 008 Provencher (Man.)
59 023 Port Moody – Coquitlam (C.-B.)

Le tableau 1.1 de l'Introduction donne le nombre de circonscriptions électorales fédérales (Ordonnance de représentation de 2003) par province et territoire.

Changements antérieurs au recensement courant

Les recensements de 2011 et de 2006 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 2003.
Le Recensement de 2001 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 1996.
Les recensements de 1996 et de 1991 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1987.
Les recensements de 1986 et de 1981 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1976.
Les recensements de 1976 et de 1971 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1966.
Les recensements de 1966 et de 1961 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1952.

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