Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Forme juridique
Définition
Forme juridique des entreprises commerciales ou agricoles ou dans l'exercice d'une profession. Une entreprise constituée en société est une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession ayant une entité juridique constituée sous le régime de lois fédérales ou provinciales. Une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession non constituée en société ne représente pas une entité juridique distincte; il peut toutefois s'agir d'une société en nom collectif, d'une entreprise familiale ou d'une entreprise exploitée par le propriétaire.
Unité(s) statistique(s)
Personne occupée
Population active
Personne de 15 ans ou plus
Classification(s)
Sans objet
Déclaré en
2016 (échantillon de 25 %); 2011Note 1 (échantillon de 30 %); 2006, 2001, 1996, 1991, 1986 et 1981 (échantillon de 20 %). Pour la disponibilité antérieure à 1981, veuillez vous reporter à l'annexe 2.0.
Population
Travailleurs autonomes âgés de 15 ans et plus, dans les ménages privés, qui ont travaillé à un moment donné depuis le 1er janvier 2015. La variable se rapporte habituellement à l'emploi occupé par le répondant au cours de la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016. Toutefois, dans le cas des personnes qui n'ont pas travaillé cette semaine-là, mais qui avaient travaillé à un moment quelconque depuis le 1er janvier 2015, les données portent sur l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période.
Numéro(s) de question
Question 41, composante dérivée de la variable COWD
Réponses
Non; Oui
Remarques
Sans objet