Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Forme juridiqueDictionnaire, Recensement de la population, 2016
Forme juridique

Définition

Forme juridique des entreprises commerciales ou agricoles ou dans l'exercice d'une profession. Une entreprise constituée en société est une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession ayant une entité juridique constituée sous le régime de lois fédérales ou provinciales. Une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession non constituée en société ne représente pas une entité juridique distincte; il peut toutefois s'agir d'une société en nom collectif, d'une entreprise familiale ou d'une entreprise exploitée par le propriétaire.

Unité(s) statistique(s)

Personne occupée
Population active
Personne de 15 ans ou plus

Classification(s)

Sans objet

Déclaré en

2016 (échantillon de 25 %); 2011^{Note 1} (échantillon de 30 %); 2006, 2001, 1996, 1991, 1986 et 1981 (échantillon de 20 %). Pour la disponibilité antérieure à 1981, veuillez vous reporter à l'annexe 2.0.

Population

Travailleurs autonomes âgés de 15 ans et plus, dans les ménages privés, qui ont travaillé à un moment donné depuis le 1^er janvier 2015. La variable se rapporte habituellement à l'emploi occupé par le répondant au cours de la semaine du dimanche 1^er mai au samedi 7 mai 2016. Toutefois, dans le cas des personnes qui n'ont pas travaillé cette semaine-là, mais qui avaient travaillé à un moment quelconque depuis le 1^er janvier 2015, les données portent sur l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période.

Numéro(s) de question

Question 41, composante dérivée de la variable COWD

Réponses

Non; Oui

Remarques

Sans objet

Note