Dictionnaire, Recensement de la population, 2016
Revenu totalDictionnaire, Recensement de la population, 2016
Revenu total

Définition

Le « revenu total » s'entend de la somme de certains revenus (en espèces et, dans certains cas en nature) des unités statistiques durant une période de référence donnée. Les composantes servant au calcul du revenu total varient selon :

- les unités statistiques des programmes de la statistique sociale; par exemple, les personnes, les ménages privés, les familles de recensement et les familles économiques;

- les unités statistiques des programmes de la statistique auprès des entreprises, comme les entreprises, les sociétés, les établissements et les emplacements; et

- les unités statistiques des programmes de la statistique agricole, comme les exploitants agricoles et les fermes familiales.

Dans le contexte des personnes, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d'une période de référence donnée.

Dans le contexte des familles de recensement, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources pour tous les membres de la famille, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d'une période de référence donnée.

Dans le contexte des familles économiques, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources pour tous les membres de la famille, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d'une période de référence donnée.

Dans le contexte des ménages, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources pour tous les membres du ménage, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d'une période de référence donnée.

Les rentrées d'argent incluses sont généralement régulières et récurrentes. Les recettes comprises en tant que revenu sont :

• les revenus d'emploi tirés des traitements, salaires, pourboires et commissions ainsi que le revenu net provenant d'un travail autonome (activités d'une ferme non constituée en société et activités non agricoles);
• les revenus de placements, comme les dividendes et l'intérêt sur les obligations, les comptes, les certificats de placement garanti (CPG) et les fonds communs de placement;
• les revenus provenant d'un régime de pension de l'employeur et d'un fonds de retraite personnel, comme les rentes de retraite privées, les rentes et les paiements reçus d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
• les autres revenus réguliers en espèces, comme les paiements de soutien pour un enfant reçus, les pensions alimentaires reçues et les bourses d'études;
• les revenus provenant de sources gouvernementales, comme les prestations d'assistance sociale, les prestations pour enfants, les prestations d'assurance-emploi, la pension de la Sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada et les rentes d'invalidité.

Les recettes exclues de cette définition du revenu sont :

• les rentrées d'argent ponctuelles, comme les gains de loterie, les gains de jeux, les héritages en argent, les règlements monétaires forfaitaires d'assurance et les retraits d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
• les gains en capital en raison de leur nature, ils ne sont pas réguliers ni récurrents. De plus, on considère qu'ils se rapportent davantage au concept du patrimoine plutôt qu'à celui du revenu;
• les cotisations des employeurs aux régimes de pension agréés, au Régime de rentes du Québec, au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi;
• les transferts volontaires entre ménages, les loyers imputés, les biens et services produits pour le troc et les biens produits pour sa propre consommation.

Pour le Recensement de 2016, la période de référence est l'année civile 2015 pour toutes les variables de revenu.

Unité(s) statistique(s)

Personne
Famille économique
Famille de recensement
Ménage privé

Classification(s)

Sans objet

Déclaré en

2016 (données intégrales); 2011^{Note 1} (échantillon de 30 %); 2006, 2001, 1996, 1991, 1986 et 1981 (échantillon de 20 %); 1971 (échantillon de 33 %); 1961 (échantillon de 20 %).

Population

Population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés

Numéro(s) de question

Variable dérivée basée sur les dossiers d'impôt et de prestations provenant de l'Agence du revenu du Canada.

Réponses

Valeur positive ou négative en dollars ou nulle

Remarques

Des données sur le revenu total ont été recueillies dans le cadre des recensements de 1961, 1971, 1981, 1986, 1991, 1996, 2001, 2006 et 2016 et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les principales différences d'un recensement à l'autre, en ce qui a trait au revenu, sont résumées ci-après.

Pour des renseignements détaillés sur la méthode de collecte des données, la couverture, la période de référence, les concepts, la qualité des données et la comparabilité intercensitaire des données sur le revenu, se reporter au Guide de référence sur le revenu, Recensement de la population, 2016.

Méthodologie

a) En 2016, les données sur le revenu ont été dérivées pour tous les ménages. Lors des cycles antérieurs, les données sur le revenu ont été recueillies seulement auprès d'un échantillon de ménages, sauf pour les ménages dans les régions éloignées ou dans les réserves indiennes où 100 % des ménages ont été dénombrés.

b) En 1961, les données ont été recueillies dans le cadre d'interviews. Lors des recensements subséquents, la principale méthode utilisée était l'autodénombrement. Pour 2006 et 2011, deux méthodes de collecte ont été utilisées : l'autodéclaration et les données administratives. Dans ces deux cycles, les répondants pouvaient choisir d'autoriser Statistique Canada à utiliser les fichiers de données fiscales fournis par l'Agence du revenu du Canada. En 2006, les renseignements des fichiers de déclaration d'impôt sur le revenu étaient utilisés pour dériver le revenu. En 2011, deux fichiers administratifs – les fichiers de déclarations d'impôt sur le revenu et des prestations fiscales canadiennes pour enfants – étaient utilisés comme intrants pour les estimations. En 2016, les données administratives étaient la seule et unique source de données pour les variables de revenu. Un plus grand nombre de fichiers administratifs ont été utilisés pour compiler les données sur le revenu afin d'améliorer la couverture de la population et la qualité des données.

c) En raison des diverses méthodes utilisées par les colonies huttérites pour déclarer leur revenu à l'Agence du revenu du Canada aux fins d'établissement de l'impôt, on a attribué un revenu nul à tous les membres de ces colonies entre 1981 et 2011.

d) Les éléments du revenu non disponibles au moyen des fichiers administratifs, comme les prestations provinciales non imposables et les crédits d'impôt remboursables, ont été calculés pour les particuliers selon les spécifications du programme et selon les critères d'admissibilité.

Période de référence

Sauf en 1961, le revenu déclaré était pour l'année civile précédant le recensement. Lors du Recensement de 1961, les répondants pouvaient déclarer leur revenu pour les 12 mois ayant précédé le recensement ou pour l'année civile 1960.

Couverture

a) Le Recensement de 1961 excluait tous les ménages agricoles, tous les ménages collectifs et tous les ménages dans les Territoires du Nord-Ouest des estimations de revenu.

b) Avant 2016, c'est seulement lors du Recensement de 1971 que l'on a recueilli des données sur le revenu auprès des pensionnaires d'un établissement institutionnel.

c) Depuis 1991, les renseignements sur le revenu sont recueillis auprès des résidents non permanents (voir la définition de la variable statut d'immigrant : résident non permanent).

d) Pour le Recensement de 2006, l'univers incluait aussi les personnes âgées de 15 ans et plus vivant dans des logements collectifs non institutionnels. Toutefois, une erreur de traitement fixait à zéro le revenu des personnes dans les résidences pour personnes âgées.

e) L'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 couvrait seulement les personnes vivant dans des ménages privés.

f) Pour le Recensement de 2016, les renseignements sur le revenu ont été recueillis pour l'ensemble de la population, mais les produits normalisés sont fondés uniquement sur la population dans les ménages privés, et ce, dans le but d'améliorer la comparabilité entre les questionnaires abrégés et détaillés, ainsi que pour des soucis de qualité des données dans certains types de logements collectifs. Plus de détails sont offerts dans la section qualité des données du Guide de référence sur le revenu, Recensement de la population, 2016.

Concept

a) Au Recensement de 1961, aucune information sur le revenu provenant d'une exploitation agricole n'a été recueillie. Par conséquent, cette source de revenu a été exclue des données sur le revenu total pour ce recensement.

b) Au Recensement de 1971, certaines prestations pour enfants (les allocations familiales) ont été incluses pour la première fois dans le revenu total. Depuis, il y a eu plusieurs changements d'ordre législatif et aux programmes de prestations pour enfants.

Les prestations pour enfants incluses dans le revenu au cours des différents cycles de recensements sont énumérées ci-après :

• les allocations familiales : 1971, 1981, 1986 et 1991
• les crédits d'impôt fédéral pour enfants : 1986 et 1991 (non inclus en 1981)
• la prestation fiscale fédérale pour enfants : 1996
• la prestation fiscale canadienne pour enfants : 2001, 2006, 2011 et 2016
• le supplément de la prestation nationale pour enfants : 2001, 2006, 2011 et 2016
• les prestations provinciales ou territoriales pour enfants, incluant et les suppléments du revenu : 2001, 2006, 2011 et 2016
• la prestation d'invalidité pour enfants : 2006, 2011 et 2016
• la prestation universelle pour la garde d'enfants : 2011 et 2016

c) Les prestations de régimes d'assurance-salaire ou de régimes d'assurance de sécurité du revenu sont incluses dans la catégorie salaires et traitements depuis le Recensement de 2001. Lors des recensements antérieurs, ces prestations étaient incluses dans la catégorie autre revenu en espèces.

d) Puisque les données administratives ont été utilisées pour obtenir l'information sur le revenu lors du Recensement de 2006, les modifications suivantes ont été apportées aux composantes du revenu afin de mieux harmoniser le concept de revenu avec le régime fiscal. Les indemnités imposables associées à un emploi, les subventions de recherche et les redevances sont depuis incluses comme une partie de salaires, traitements et commissions. Les subventions de recherche et les redevances étaient incluses précédemment dans la catégorie autre revenu en espèces alors que les indemnités et allocations imposables associées à un emploi étaient exclues aux recensements précédents. Les indemnités régulières versées aux victimes d'accidents de la route par une administration provinciale ou territoriale qui étaient auparavant incluses dans la catégorie autre revenu provenant de sources publiques sont exclues depuis.

e) Lors des recensements précédents, le revenu touché au cours de la période de référence par les personnes qui ont immigré au cours de l'année de recensement n'était pas inclus dans le revenu total. En raison de changements relatifs à la collecte de données sur le revenu et à la stratégie de traitement en 2016 et la non-disponibilité des réponses sur l'immigration pour l'ensemble de la population, cette condition n'était pas imposée aux particuliers qui ont immigré en 2016. Ces personnes auraient pu avoir touché un revenu en 2015 comme résidents non permanents.

f) La façon dont les sources de revenu sont combinées diffère pour certains recensements. Pour obtenir plus de renseignements, se reporter aux sources de revenu, l'annexe 4.1, Composantes du revenu en 2015 ainsi qu'aux dictionnaires des autres recensements.

Se reporter également à revenu après impôt.

g) À tous les recensements, le concept du revenu excluait les gains et les pertes au jeu, les prix gagnés à la loterie, les sommes forfaitaires reçues en héritage au cours de l'année, les gains et les pertes en capital, le produit de la vente d'une propriété, les remboursements d'impôt sur le revenu, les remboursements de prêts reçus, les règlements monétaires forfaitaires d'assurance, les remboursements d'impôt foncier, les remboursements de cotisations à un régime de pension ainsi que les revenus en nature tels que les repas et l'hébergement gratuits ou les produits agricoles cultivés et consommés à la ferme.

h) Revenu total exclut les revenus (positifs ou négatifs) reçus dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Il n'a pas été possible de séparer les gains et les pertes en capital nets, qui ne sont pas considérés comme revenu dans la définition normale de revenu total, des autres types de revenu à l'intérieur d'un CELI.

Note