Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Admissibilité à l'instruction dans la langue officielle minoritaire

Date de diffusion : le 30 novembre 2022
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Définition

Admissibilité à l'instruction dans la langue officielle minoritaire désigne si un enfant est admissible à l'instruction aux niveaux primaire et secondaire en anglais au Québec ou en français au Canada hors Québec, tel qu'énoncé dans les critères prévus par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans le Recensement de 2021, l'enfant admissible à l'instruction dans la langue officielle minoritaire est âgé de moins de 18 ans au 31 décembre 2020.

Unité(s) statistique(s)

Classification(s)

Déclaré en

2021

Population

Population totale

Numéro(s) de question

Variable dérivée : questions 10, 13 à 17 et les liens familiaux entre les personnes vivant dans le même ménage et le lieu de résidence.

Réponses

Sans objet

Remarques

Pour la première fois, en 2021, cinq questions sur la langue d'instruction ont été posées dans les questionnaires abrégé et détaillé du recensement. Le principal objectif de cet ajout était d'obtenir le nombre d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire en fonction des critères énoncés à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La « langue officielle minoritaire » désigne l'anglais au Québec et le français au Canada hors Québec.

Les renseignements recueillis à l'aide des nouvelles questions seront utilisés en combinaison avec d'autres renseignements existants du recensement, comme la première langue apprise et encore comprise (ci‑après la « langue maternelle »), les liens familiaux entre les personnes vivant dans le même ménage et le lieu de résidence, afin d'obtenir le nombre d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire.

Critères d'admissibilité

Un enfant dont le lieu habituel de résidence se trouve au Canada hors Québec le jour du recensement est considéré comme admissible à l'instruction dans la langue officielle minoritaire (c.-à-d. en français), si au moins un des critères suivants est respecté :

  1. Au moins un des parents de l'enfant a le français comme langue maternelle.
  2. Au moins un des parents de l'enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au primaire au Canada.
  3. L'enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada.
  4. Un frère ou une sœur de l'enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada.

Un enfant dont le lieu habituel de résidence est au Québec est considéré comme admissible à l'instruction dans la langue officielle minoritaire (c.-à-d. en anglais), si au moins un des critères suivants est respecté :

  1. Au moins un des parents de l'enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire au Canada.
  2. L'enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada.
  3. Un frère ou une sœur de l'enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les variables relatives à l'instruction dans la langue officielle minoritaire, notamment sur les définitions, concepts et classifications, les questions dont elles sont dérivées et la qualité des données, veuillez vous reporter au Guide de référence sur l'instruction dans la langue officielle minoritaire, Recensement de la population, 2021.

Produits de données connexes de 2021

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Périodicité : occasionnel

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