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Introduction
au Dictionnaire, Index
A à Z Modifications |
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| 1. | Genres de SDR ajoutés | |
| – | island municipality (IM) en Colombie-Britannique | |
| – | Nisga'a Land (NL) en Colombie-Britannique | |
| – | Nisga'a Village (NVL) en Colombie-Britannique | |
| – | regional district electoral area (RDA) en Colombie-Britannique | |
| – | region (RG) à Terre-Neuve-et-Labrador | |
| – | Teslin Land (TL) au Territoire du Yukon | |
| 2. | Genres de SDR supprimés | |
| – | borough (BOR) en Ontario (l'unique Borough of East York a été dissous et annexé à la ville de Toronto le 1er janvier 1998) | |
| – | northern town (NT) en Saskatchewan (les deux seules northern town ont été changées à des town) | |
| – | subdivision of regional district (SRD) en Colombie-Britannique (remplaçée par regional district electoral area) | |
| 3. | Autres changements | |
| – | À Terre-Neuve-et-Labrador, les community (COM) ont été changées à des town (T). | |
| – | En Ontario, les improvement district (ID) ont été changés à des township (TP). | |
Le tableau 9 présente les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.
Tableau 9. Genres de subdivision de recensement selon la province et le territoire, recensement de 2001
au 12 mars 2002
Genres de subdivisions de recensement associées à la population
dans les réserves
La population dans les réserves est une variable du recensement dérivée, déterminée d'après le genre de SDR et les critères établis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). La population dans les réserves comprend toutes les personnes qui vivent dans l'un des sept types de SDR légalement affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes (décrites ci-après) ainsi que les personnes qui vivent dans des SDR choisies de divers autres genres, telles que les communautés nordiques de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (voir le tableau 10).
Les genres de SDR suivants sont fondés sur la définition légale de communautés affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes.
| 1. | Réserve indienne (R)–Territoire ayant des limites spécifiques appartenant à l'administration fédérale qui est réservé à l'usage et au bénéfice d'une bande indienne et qui est administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Statistique Canada ne reconnaît comme subdivisions de recensement que les sous-ensembles des réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées). Pour 2001, 1 052 des quelque 2 800 réserves indiennes du Canada sont considérées comme des SDR (y compris les 60 réserves ajoutées pour 2001). Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec AINC afin de déterminer quelles sont les réserves devant s'ajouter aux SDR. |
| 2. | Établissement indien (S-E)–Lieu où réside de façon plus ou moins permanente un groupe autonome d'au moins 10 Indiens (Autochtones). Les établissements indiens sont en général situés sur des terres de la Couronne qui relèvent de la compétence fédérale ou provinciale. Ils n'ont pas de limites officielles et ne sont pas réservés à l'usage et au bénéfice exclusifs d'une bande indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes. Statistique Canada compte sur le ministère des AINC pour déterminer quels sont les établissements indiens devant être reconnus comme subdivisions de recensement; cette reconnaissance doit être faite avec l'accord des autorités provinciales ou territoriales. Une limite arbitraire est délimitée pour représenter chaque établissement indien comme subdivision de recensement. |
| 3. | Indian Government District (IGD)–Terres des réserves secheltes en Colombie-Britannique. La Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte donne effet à la dévolution, par sa Majesté du Chef du Canada, à la bande indienne sechelte, de la pleine propriété de toutes les terres des réserves secheltes, la bande indienne sechelte devant assumer l'entière responsabilité du contrôle et de la gestion de la totalité des terres secheltes. La Sechelt Indian Government District Enabling Act (Colombie-Britannique) reconnaît le conseil de district comme étant le corps administratif du Sechelt Indian Government District. Le conseil de district peut adopter les lois ou les règlements que les municipalités ont le pouvoir d'adopter en vertu d'une loi provinciale. |
| 4. | Terres réservées (TR)–Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières nations Cri et Naskapi du Québec. Les terres réservées sont adjacentes aux villages cris et à l'unique village naskapi. La région d'un village cri est réservée à l'usage des bandes cries, mais aucune bande indienne Cri n'y réside en permanence. De la même façon, la région du village Naskapi est réservée à l'usage de la bande naskapi, mais ses membres n'y résident pas en permanence. Veuillez noter qu'un village cri et la terre réservée voisine porteront le même nom, par exemple le village cri de Waswanipi et la terre réservée de Waswanipi. |
| 5. | Nisga'a Village (NVL) – Villages formés des quatre anciennes bandes de la nation Nisga'a en vertu de l'Entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique, soit les villages de Gingolx, de Gitwinksihlkw, de Laxgalts'ap et de New Aiyansh. Veuillez noter que le village Nisga'a appelé New Aiyansh constitue deux subdivisions de recensement distinctes, qui correspondent aux anciennes réserves indiennes appelées Aiyansh 1 (actuellement sans population) et New Aiyansh 1. |
| 6. | Nisga'a Land (NL)–Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la nation Nisga'a en vertu de l'Entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Avec les quatre villages Nisga'a (NVL), ce territoire constitue les terres Nisga'a telles que définies par l'entente sur les revendications territoriales. |
| 7. | Teslin Land (TL)–Parcelle de terres rurales dont les titres ont été transférés au conseil des Tlingits de Teslin en vertu de l'Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin de 1993 conclue entre le conseil des Tlingits de Teslin, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. |
Le tableau 10 fait état des communautés nordiques particulières choisies par le ministère des AINC en raison de leur affiliation avec les Premières nations ou les bandes indiennes. Les personnes qui vivent dans ces SDR sont comprises dans le calcul de la population dans les réserves.
Tableau 10. Subdivisions de recensement choisies comprises dans le calcul de la population dans les réserves, recensement de 2001
Code de subdivision de recensement
Un code de trois chiffres, tiré de la Classification géographique type (CGT) et qui n'est pas propre à chaque province et territoire, est attribué à chaque subdivision de recensement. Afin d'identifier de façon unique chaque SDR du Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire de deux chiffres et du code de DR de deux chiffres. Par exemple :
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Code de PR-DR-SDR |
Nom et genre de SDR |
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12 06 008 |
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Mahone Bay, T (N.-É.) |
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35 06 008 |
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Ottawa, C (Ont.) |
Au Canada, deux municipalités chevauchent une limite provinciale : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d'autre de la limite provinciale est considérée comme une SDR distincte. Les réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes lorsqu'elles chevauchent des limites provinciales.
Changements apportés aux subdivisions de recensement pour le recensement de 2001
Dans de nombreuses provinces, les restructurations municipales ont donné lieu à un nombre inhabituellement élevé de dissolutions et de constitutions (tableau 11). On a enregistré 910 dissolutions entre 1996 et 2001. Au cours de la même période, 526 constitutions ont été enregistrées, principalement en raison de municipalités nouvellement constituées.
Tableau 11. Sommaire des dissolutions et des constitutions par province et par territoire (du 2 janvier 1996 au 1er janvier 2001)
Les limites, les noms, les codes et les statuts des SDR reflètent ceux qui étaient en vigueur le 1er janvier 2001, soit la date de référence géographique du recensement du Canada de 2001. Les renseignements sur les changements touchant les SDR en vigueur le 1er janvier 2001 ou avant doivent être parvenus à Statistique Canada avant le 1er mars 2001 pour être intégrés à temps au recensement.
Se reporter à la définition connexe de Classification géographique type (CGT) et à la publication Manuel de la classification géographique type (CGT) de 2001, volume I (no 12-571-XPB au catalogue) pour un résumé des modifications apportées aux codes, aux noms et aux statuts des subdivisions de recensement durant la période intercensitaire.
Modifications antérieures au recensement de 2001 :
Six nouveaux genres de SDR ont été créés en 1996, soit la chartered community (CC) dans les Territoires du Nord-Ouest, la northern town (NT) en Saskatchewan, la rural community (RC) au Nouveau-Brunswick, la regional municipality (RGM) en Nouvelle-Écosse, la specialized municipality (SM) en Alberta et la terre inuite (TI) au Québec. Les SDR sans désignation (SD), au Québec, s'appellent désormais municipalité (M) afin de respecter la terminologie provinciale.
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