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Logement subventionné

Partie A - Définition abrégée :

Sans objet

Partie B - Définition détaillée :

Indique si le logement est subventionné.

Les logements subventionnés (ou à loyer indexé) incluent les logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu, les logements sociaux, les logements sans but lucratif, les habitations à loyer modique, les programmes gouvernementaux d'aide au logement, les suppléments au loyer et les allocations au logement.

Déclaré en :

2011

Population :

Ménages privés dans les logements non agricoles occupés par un locataire

Numéro(s) de question :

Variable directe : question E9b)

Réponses :

Oui; Non

Remarques :

Sans objet

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