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Seuils de faible revenu avant impôt (SFR-AvI)

Partie A - Définition abrégée :

Niveaux de revenu selon lesquels on estime que les familles ou les personnes hors famille consacrent 20 points de percentage de plus que la moyenne générale de leur revenu avant impôt à la nourriture, au logement et à l'habillement.

Partie B - Définition détaillée :

Les mesures de faible revenu appelées seuils de faible revenu avant impôt (SFR-AvI) ont été établies pour la première fois au Canada en 1968 d'après les données sur le revenu du Recensement de 1961 et les régimes de dépenses des familles en 1959. À cette époque, les régimes de dépenses indiquaient que les familles canadiennes consacraient environ 50 % de leur revenu total à la nourriture, au logement et à l'habillement. On a arbitrairement estimé que les familles consacrant 70 % ou plus de leur revenu (soit 20 points de pourcentage de plus que la moyenne) à ces biens de première nécessité sont « dans le besoin ». À partir de cette hypothèse, des seuils de faible revenu ont été établis pour six différentes tailles de famille et les personnes hors famille économique âgées de 15 ans et plus.

Par la suite, les seuils de faible revenu avant impôt ont été révisés d'après les données nationales sur les dépenses des familles pour 1969, 1978, 1986 et 1992. Les seuils des autres années sont indexées en multipliant les seuils de l'année de base par le taux d'inflation de l'Indice des prix à la consommation (IPC). Pour l'ENM, l'année de base de 1992 est utilisée pour la construction des seuils.

Initialement, les SFR étaient établis en fonction du revenu total, avant impôt, des familles et des personnes hors famille économique âgées de 15 ans et plus.

À la suite d'un examen approfondi des seuils de faible revenu réalisé en 1991, des SFR établis à partir du revenu après impôt ont été publiés pour la première fois dans la publication Revenu après impôt : répartition selon la taille du revenu au Canada, 1990, no 13-210 au catalogue.

Tout comme les seuils de faible revenu établis à partir du revenu total, les seuils après impôt sont établis séparément pour les familles économiques et les personnes hors famille économique d'après les données sur les dépenses des familles et le revenu après impôt. En conséquence, on fixe les seuils de faible revenu après impôt en ajoutant 20 points de pourcentage au revenu après impôt consacré par la famille moyenne à la nourriture, au logement et à l'habillement, et ce, en tenant compte de la taille de la famille et de la taille du secteur de résidence. Selon l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992, les familles dépensaient en moyenne 50 % de leur revenu total (avant impôt) sur les besoins primaires. Ainsi, le seuil fut établi au niveau de revenu ou les familles dépensent 70 % de leur revenu sur les besoins primaires.

La matrice des seuils de faible revenu après impôt de 2010 figure ci-après :

Déclaré en :

2011

Population :

Familles économiques et personnes hors famille économique âgées de 15 ans et plus dans les ménages privés

Numéro(s) de question :

Sans objet

Réponses :

Sans objet

Remarques :

Le seuil de faible revenu est l'une des composantes des lignes de démarcation utilisées dans l'Enquête nationale auprès des ménages. Reportez-vous également aux variables Catégorie de revenu ;  Fréquence du faible revenu ; Déficit du faible revenu ; Gravité du faible revenu et Revenu total de la famille économique.

Depuis leur publication initiale, Statistique Canada souligne de façon claire et régulière que les SFR ne sont pas des mesures de pauvreté. Les SFR sont plutôt établis à partir d'une méthodologie logique et bien définie qui permet de cerner ceux qui sont nettement désavantagés par rapport à la moyenne. Ces mesures ont permis à Statistique Canada de dégager d'importantes tendances, telles que la variation dans le temps de la composition des unités dont le revenu est inférieur aux SFR.

La décision d'utiliser les seuils de faible revenu avant ou après impôt doit être dictée par le type d'analyse effectuée. Les seuils de faible revenu après impôt permettent de rendre compte du fait que le paiement de l'impôt a pour effet de réduire le pouvoir d'achat des familles.

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