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Autre revenu provenant de sources publiques

Partie A - Définition abrégée :

Tous les transferts, à l'exclusion de ceux qui sont compris dans une source de revenu distincte (prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti, prestations d'assurance-emploi et prestations pour enfants), reçus dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux durant l'année civile 2010.

Partie B - Définition détaillée :

Tous les transferts, à l'exclusion de ceux qui sont compris dans une source de revenu distincte (prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti, prestations d'assurance-emploi et prestations pour enfants), reçus dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux durant l'année civile 2010. Cette source comprend les prestations d'assistance sociale versées aux personnes nécessiteuses comme les mères ayant des enfants à charge, les personnes inaptes au travail de façon temporaire ou permanente, les personnes âgées, les aveugles et les personnes ayant une incapacité. Sont inclus les suppléments de revenu provinciaux aux personnes âgées ainsi que les paiements des provinces pour compenser les frais de logement. Sont aussi inclus d'autres paiements de transfert, comme les prestations reçues dans le cadre de programmes de formation parrainés par l'administration fédérale et les provinces, la pension d'anciens combattants et l'allocation aux anciens combattants, les pensions aux veuves et aux personnes à charge des anciens combattants et les indemnisations des accidentés du travail. Enfin, sont aussi inclus les crédits d'impôt remboursables par les provinces et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH), le crédit d'impôt pour la solidarité du Québec, les crédits d'impôt pour le faible revenu de la Saskatchewan reçus en 2010.

Déclaré en :

2011

Population :

Population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés

Numéro(s) de question :

Variable directe : questions 54 et 55 h)

Réponses :

Valeur en dollars ou aucun revenu

Remarques :

Se reporter également aux « Remarques » sous Revenu total.

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