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Autre revenu provenant de sources publiques

Modifié le 21 avril 2008

Partie A - Définition en langage simple :

Partie B - Définition détaillée :

Tous les transferts, à l'exclusion de ceux qui sont compris dans une source de revenu distincte (prestations pour enfants, pension de la sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti, prestations du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada et prestations d'assurance-emploi), reçus dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux durant l'année civile 2005. Cette source comprend les prestations d'assistance sociale versées aux personnes nécessiteuses comme les mères ayant des enfants à charge, les personnes inaptes au travail de façon temporaire ou permanente, les personnes âgées, les aveugles et les personnes ayant une incapacité. Sont inclus les suppléments de revenu provinciaux aux personnes âgées ainsi que les paiements des provinces pour compenser les frais de logement. Sont aussi inclus d'autres paiements de transfert, comme les prestations reçues dans le cadre de programmes de formation parrainés par l'administration fédérale et les provinces, la pension d'anciens combattants et l'allocation des anciens combattants, les pensions aux veuves et aux personnes à charge des anciens combattants et les indemnisations des accidentés du travail. Enfin, sont aussi inclus les crédits d'impôt remboursables par les provinces et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente du Québec (TVQ), des crédits pour la taxe de vente de la Saskatchewan (CTVS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) reçus en 2005.

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