Guide du Recensement de la population, 2021
Chapitre 1 – Introduction

Renseignements généraux

Tous les cinq ans, le Recensement de la population brosse un portrait statistique détaillé et complet du Canada qui se veut essentiel pour notre pays. Seul le recensement fournit constamment des statistiques de grande qualité pour les petites régions géographiques et les petits groupes de population dans tout le pays.

Le Recensement de la population est un outil essentiel pour comprendre la manière dont le Canada évolue au fil du temps. Les données du recensement sont un élément central de la planification à tous les niveaux. Qu’il s’agisse de démarrer une entreprise, de surveiller un programme gouvernemental, de planifier les besoins en matière de transport ou de choisir l’emplacement d’une école, les Canadiens et Canadiennes utilisent quotidiennement les données du recensement pour prendre des décisions éclairées.

Pourquoi Statistique Canada mène-t-il le Recensement de la population?

En vertu de la loi, Statistique Canada doit mener un Recensement de la population tous les cinq ans (voir l’annexe 1.1, Dispositions législatives) et fournir les chiffres de population et des logements pour les collectivités de toute taille dans l’ensemble du pays. Ces chiffres sont essentiels au maintien de la représentation équitable du Canada. Ils sont utilisés pour délimiter les circonscriptions électorales, estimer la demande de services dans les langues officielles des minorités et déterminer les paiements de transfert fédéraux, provinciaux et territoriaux.

De plus, le Recensement de la population représente la principale source de données sociodémographiques pour des groupes de population particuliers, comme les familles monoparentales, les peuples autochtones, les immigrants et les personnes âgées.

Les données du recensement ont de nombreuses autres utilisations importantes dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. Les administrations locales utilisent les données du recensement pour mettre sur pied des programmes et des services, comme la planification des écoles et des services de santé. Les entreprises analysent les données du recensement pour prendre d’importantes décisions d’investissement, et les organismes de services sociaux s’en servent pour mieux comprendre l’évolution des besoins des membres de leurs communautés.

Pourquoi tient-on le recensement en mai?

Le moment de la tenue du Recensement de la population au printemps est motivé par la nécessité de maximiser le nombre de Canadiens et Canadiennes qui sont à la maison durant le dénombrement. En outre, ce moment donne suffisamment de temps pour mener des activités de suivi avant le début des vacances d’été. Les procédures de collecte peuvent donc être menées sans heurts, ce qui réduit les coûts. Le jour du recensement fournit au répondant un point de repère particulier sur lequel fonder ses réponses. Pour le Recensement de 2021, la date de référence a été fixée au 11 mai.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l’identité des personnes à chacune des étapes du processus statistique, y compris dans toutes les données qu’il publie. Statistique Canada ne diffusera jamais les identificateurs, comme les noms, les adresses ou les adresses de courriel, que ce soit seuls ou avec d’autres renseignements tirés du questionnaire du recensement. Ces identificateurs ne seront jamais donnés ni vendus à quelque particulier ou organisation que ce soit, et ne seront jamais ajoutés à aucune liste de distribution.

Au Canada, tout est mis en œuvre pour s’assurer que les renseignements recueillis dans le cadre du recensement sont réellement d’intérêt public, qu’ils ne peuvent être obtenus d’autres sources et qu’ils peuvent être recueillis efficacement de façon à répondre aux exigences en matière d’information.

Tous les renseignements reçus demeurent strictement confidentiels et ne sont utilisés qu’à des fins statistiques.

Statistique Canada accorde la priorité absolue à la protection de la confidentialité des renseignements contenus dans les questionnaires individuels. Des procédures rigoureuses sont mises en œuvre afin d’assurer le maintien de la confidentialité en tout temps :

• Au moment de leur embauche, tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion, et ce serment reste en vigueur même une fois que leur emploi a pris fin. Les employés demeurent sous serment de discrétion, qu’ils travaillent à partir des immeubles de Statistique Canada ou à partir d’autres endroits sécurisés comme leur résidence privée.
• Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de connaître les renseignements personnels et confidentiels ont accès aux renseignements en question. Ils doivent se soumettre à un processus de justification et d’approbation. Ces employés peuvent recueillir, traiter et analyser les questionnaires remplis, mais peuvent uniquement accéder aux données sur lesquelles ils travaillent.
• Aucun entrepreneur privé n’a accès aux renseignements confidentiels.
• L’accès aux immeubles de Statistique Canada est contrôlé par un ensemble de mesures physiques et de procédures d’accès.
• Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne à accès très restreint et ne peuvent être consultées par quiconque n’a pas prêté un serment de discrétion.
• Tous les renseignements et documents liés au travail doivent être sécurisés conformément aux normes de classification de sécurité de Statistique Canada, que les employés travaillent à partir des immeubles de Statistique Canada ou à partir d’autres endroits sécurisés comme leur résidence privée.
• Les diffusions de données sont filtrées afin d’assurer l’anonymat des répondants.
• Les noms, les adresses et les numéros de téléphone ne sont pas entrés dans la base de données du recensement qui est utilisée aux fins de diffusion.

Consentement à la divulgation de données personnelles

L’accès aux dossiers historiques du recensement fait l’objet de discussions publiques depuis de nombreuses décennies et a suscité un intérêt considérable de la part des généalogistes, des historiens et des archivistes.

En 2005, à la suite de vastes activités de mobilisation auprès de la population, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la statistique afin d’éliminer les ambiguïtés concernant le caractère de confidentialité des dossiers des recensements antérieurs, tout en assurant la diffusion des dossiers des recensements à venir.

La Loi sur la statistique a été modifiée pour permettre la diffusion des dossiers historiques du recensement de 1911 à 2001. De plus, les renseignements qui seront obtenus lors de chaque recensement après et incluant 2021 devront être divulgués à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans les 92 années suivant la tenue de la collecte du recensement (p. ex. les dossiers du Recensement de 2001 seront divulgués en 2093).

En ce qui concerne les recensements de 2006, de 2011 et de 2016, les Canadiennes et Canadiens pouvaient décider s’ils acceptaient que leurs dossiers du recensement soient diffusés publiquement après 92 ans. On a demandé à la personne qui remplissait le questionnaire du recensement de consulter tous les membres du ménage inclus dans le questionnaire avant de répondre à la question sur le consentement. Quant au Recensement de 2021, en raison d’une modification de la Loi sur la statistique (2017), le consentement des répondants n’est plus requis pour communiquer les renseignements du recensement à BAC 92 ans après sa tenue.

Il relève de BAC de rendre disponibles les dossiers du recensement. Cette décision concorde avec l’engagement de Statistique Canada à fournir des données ouvertes et accessibles. Les chercheurs, les historiens et les généalogistes ont besoin de ces renseignements pour pouvoir effectuer des recherches et aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur passé.

Tous les dossiers du recensement, jusqu’au Recensement de 1926 inclusivement, sont accessibles en ligne ou sous forme de copies microfilmées auprès de BAC.

Conservation des données du recensement

Statistique Canada travaille avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC) afin de déterminer la meilleure façon de conserver les dossiers du recensement, dans le but de les publier dans 92 ans.

BAC possède une vaste collection de dossiers du recensement de 1666 à 1926.

Selon la Loi sur la statistique, les données du recensement recueillies de 1910 à 2005, ainsi que celles recueillies en 2021 ou après, seront transférées à BAC aux fins de divulgation 92 ans après la réalisation des recensements.

Les données du Recensement des provinces des Prairies de 1926 ont été transférées de Statistique Canada à BAC le 1^er juin 2018.

Même si tous les dossiers du recensement ne peuvent être trouvés sur le site Web de BAC, les dossiers de 1926 et des recensements précédents peuvent être consultés sans frais sur le site Web Ancestry. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches en fonction de divers critères, y compris le nom et les prénoms.

Statistique Canada possède des copies microfilmées des questionnaires du recensement de 1931 à 2001. Les questionnaires papier originaux ont été déchiquetés et détruits.

Les données des recensements de 2006, de 2011 et de 2016, ainsi que de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 (qui a remplacé le questionnaire détaillé du recensement en 2011) n’ont pas été microfilmées. Statistique Canada conserve plutôt une copie d’archive du fichier de données contenant toutes les réponses, y compris celles fournies en ligne. Les questionnaires papier originaux ont été déchiquetés et détruits.

Langues officielles

Dès 1871, les questionnaires du recensement étaient produits en français et en anglais. Cette tradition est devenue loi en 1988, en vertu de la Loi sur les langues officielles. Cette loi établit que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que, par conséquent, les services au public doivent être fournis dans ces deux langues.

Comme dans le cas des recensements antérieurs, des mesures ont été mises en place pour le Recensement de 2021 afin de donner aux particuliers la possibilité de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix.

Langues tierces et autres formats

Les questionnaires du Recensement de la population de 2021 étaient disponibles en français et en anglais. Cependant, les documents de référence, y compris les questions et les explications des raisons pour lesquelles elles sont posées, étaient disponibles dans d’autres langues, dont des langues immigrantes et autochtones. Les répondants pouvaient en obtenir une copie en consultant le site Web du recensement ou en communiquant avec l’Assistance téléphonique du recensement. Les documents étaient disponibles dans les langues mentionnées ci-dessous.

Langues autochtones :

• atikamekw;
• cri du nord du Québec;
• dénésuline (chipewyan);
• oji-cri;
• tlicho;
• ojibwé;
• inuktitut (Nunavik);
• cri des plaines;
• inuktitut (Nunavut);
• cri des marais;
• montagnais;
• naskapi;
• mohawk.

Langues immigrantes :

• chinois (simplifié);
• chinois (traditionnel);
• arabe;
• pendjabi;
• espagnol;
• vietnamien;
• persan;
• italien;
• portugais;
• russe;
• coréen;
• ourdou.

Le questionnaire du recensement était disponible en gros caractères, et les documents de référence (y compris les questions du recensement et les raisons pour lesquelles elles étaient posées) étaient disponibles en braille, en format audio, et en format vidéo en langue des signes québécoise et en langue des signes américaine.

La version en gros caractères des questionnaires abrégé et détaillé était imprimée sur du papier grand format dans une police de grande taille, et l’espace disponible faisait en sorte que deux personnes plutôt que cinq (dans le cas du questionnaire détaillé) pouvaient être dénombrées.

Les répondants qui avaient besoin d’aide pour remplir le questionnaire — notamment les personnes aveugles ou malvoyantes, les personnes qui éprouvent des difficultés à lire, et les personnes sourdes ou malentendantes — pouvaient communiquer avec l’Assistance téléphonique du recensement par téléphone ou par téléscripteur.

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