5. Cadre de détermination du contenu pour 2016

Le cadre de détermination du contenu proposé pour le Programme du Recensement de 2016 et les programmes subséquents est un processus en trois étapes. Il est itératif, c'est-à-dire que chaque étape n'est pas exécutée indépendamment des deux autres étapes et qu'il pourrait s'avérer nécessaire de la répéter, du moins en partie, à mesure que l'information sur les autres étapes est recueillie. Le tableau 1 résume ce processus et les dimensions considérées à chaque étape. Il commence par la consultation d'intervenants externes sur leurs utilisations des données et les besoins d'information connexes, y compris les exigences liées à la pertinence (sujets/variables et fréquence) et à la qualité (exactitude, intelligibilité, cohérence).

De vastes consultations auprès des utilisateurs ont toujours été une activité clé effectuée au début de chaque cycle du Programme du recensement, s'amorçant habituellement quatre ans avant le Jour du recensement. Par conséquent, le contenu du Programme du recensement a évolué en fonction des changements survenus dans la société canadienne ainsi que des besoins et des priorités connexes du gouvernement en matière de données. Pour chaque série de planification du Programme du recensement, on équilibre les exigences qui opposent l'intégrité de la série chronologique aux priorités changeantes et aux besoins émergents afin de déterminer les modifications à apporter au(x) questionnaire(s). Les décisions relatives au contenu doivent également tenir compte des questions beaucoup plus larges du fardeau du répondant, de la protection de la vie privée, de la qualité et des coûts. Les organismes statistiques sont tenus de démontrer aux utilisateurs des données, aux décideurs et au public qu'ils le font.

La deuxième étape est l'évaluation du contexte canadien, qui englobe le fardeau du répondant et les préoccupations sociétales relatives à la protection de la vie privée. Il faudra consulter des intervenants internes pour évaluer si le contenu proposé est susceptible de donner lieu à un fardeau de réponse excessif, et avec des entités consultatives externes, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le CNS, pour déterminer si le contenu proposé soulève de graves préoccupations sociétales en matière de protection de la vie privée. Selon les questions soulevées à cette étape, il pourrait s'avérer nécessaire de retourner à la première étape pour voir comment ces préoccupations pourraient être réglées compte tenu des besoins d'information. À cette étape, l'équilibre entre les sujets, c.-à-d. le nombre de questions sur un sujet donné comparativement à d'autres sujets et dans le contexte du fardeau total du répondant, commencera à être examiné. Ce processus pourrait donner lieu à quatre blocs possibles :

1. Dénombrement complet à participation obligatoire – Les sujets et les variables étiquetés pour un « dénombrement complet » à l'étape 1 et pour lesquels il n'y a pas d'indication majeure de fardeau et d'atteinte à la vie privée
2. Échantillon à participation obligatoire – Les sujets et les variables étiquetés pour un « dénombrement complet » à l'étape 1 pour lesquels il y a des indications majeures de fardeau (mais pas d'indication majeure d'atteinte à la vie privée), ainsi que les sujets et les variables étiquetés pour un « échantillon » à l'étape 1 pour lesquels il n'y a pas d'indication majeure d'atteinte à la vie privée
3. Échantillon à participation volontaire – Les sujets et les variables étiquetés pour un « dénombrement complet » ou pour un « échantillon » à l'étape 1 et pour lesquels il y a des indications majeures de fardeau et d'atteinte à la vie privée
4. Ne pas recueillir dans le cadre du Programme du recensement.

La troisième et dernière étape est l'évaluation des exigences relatives au contenu du Programme du recensement dans le contexte des considérations de Statistique Canada. Il s'agit des coûts, des facteurs opérationnels, des mesures de protection contre la perte de qualité des données du Programme du recensement et des mesures de protection contre la perte d'efficacité ou de qualité dans d'autres programmes de Statistique Canada. L'équilibre entre les sujets inclus dans le questionnaire sera encore une fois pris en compte. Cette étape exigera la consultation des intervenants internes de Statistique Canada. Selon le résultat, il pourrait s'avérer nécessaire de retourner aux deux premières étapes pour voir comment les préoccupations soulevées pourraient être réglées compte tenu des besoins d'information. Cette étape pourrait donner lieu à d'autres modifications du contenu attribué à chaque bloc de l'étape 2.

Le reste de cette section porte sur l'étape 1. La section 5.1 contient des explications supplémentaires sur la façon dont chaque dimension sera évaluée. L'information fournie à Statistique Canada par les utilisateurs de données sur leurs utilisations et leurs exigences relatives aux données du Programme du recensement, et décrite à la section 3.3, a permis d'évaluer si ce processus conviendrait pour déterminer le contenu du Programme du Recensement de 2016.

Pour plus d'information sur les étapes 2 et 3, voir le Rapport final sur les options du Recensement de 2016 : cadre proposé de détermination du contenu et options méthodologiques au http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/fc-rf/reports-rapports/r2_index-fra.cfm.

5.1 Étape 1 - Besoins d'information du Programme du recensement : exigences des utilisateurs à l'égard de la pertinence et de la qualité

La première étape de la planification de n'importe quel Programme du recensement a toujours été de consulter les utilisateurs au sujet de leurs besoins d'information. Le processus de consultation proposé pour le cycle de 2016 et les cycles subséquents s'appuie sur les processus de consultation précédents du Programme du recensement (Statistique Canada, 2008b, p. 9), mais se dote d'un cadre afin qu'il soit plus structuré. Il intègre les recommandations du Conseil national de la statistique (2010) ainsi que la transparence et la structure de l'approche de l'Office for National Statistics au Royaume-Uni pour son Recensement de 2011 (Office for National Statistics, 2006).

Le rôle des utilisateurs consistera à décrire, à Statistique Canada, leurs besoins en données du Programme du recensement en fonction des sept dimensions de l'étape 1 du tableau 1. Les exigences seront ensuite évaluées et chaque sujet et chaque question sera classé par ordre de priorité. On déterminera en particulier si le Programme du recensement est l'outil approprié pour chaque sujet et chaque question.

Premièrement, chaque sujet et chaque question sera classé, puis ordonné de la plus haute à la plus basse priorité, et ce, pour chacune des sept dimensions mentionnées précédemment à l'étape 1.

En ce qui concerne le degré d'importance du besoin de l'utilisateur, 10 différents niveaux de priorité ont été établis, comme indiqué au tableau 2. En général, les utilisations de nature légale et réglementaire, parce qu'elles sont assujetties à la loi, seront les plus prioritaires. Les utilisations liées à l'affectation des ressources et à la prestation de services seront également hautement prioritaires en raison de l'incidence directe sur les dépenses publiques et les décisions financières. La planification, l'élaboration, la surveillance, l'évaluation et les rapports de rendement en lien avec les programmes ou les politiques seront moyennement prioritaires, parce qu'ils servent de mesures pour l'imputabilité et renseignent les Canadiens au sujet de l'efficacité et de l'efficience des programmes du gouvernement. Les autres utilisations, comme la recherche, seront moins prioritaires. Les besoins en matière d'information qui répondent à un objectif dont la portée est nationale auront la plus haute priorité. Étant donné le rôle national du gouvernement fédéral, on attribuera une plus haute priorité aux utilisations de ce dernier qu'aux utilisations d'autres gouvernements ou entités non gouvernementales.

Par conséquent, la plus haute priorité sera attribuée aux utilisations du gouvernement fédéral pour lesquelles il y a une exigence légale ou réglementaire explicite ou implicite. Par explicite, on entend que la loi ou le règlement mentionne expressément le recensement, tandis que par implicite, on entend que le Programme du recensement, c.-à-d. le recensement et/ou l'ENM, est la source d'information traditionnelle, même s'il n'est pas mentionné explicitement dans la loi ou le règlement. Cette approche tient compte d'une des recommandations formulées par le Conseil national de la statistique (2010).

En ce qui concerne la taille de la population d'intérêt, une priorité plus haute sera attribuée aux utilisations qui requièrent des données pour de petites régions géographiques ou de petits groupes d'intérêt. Les besoins de données par aire de diffusion ou par secteur de recensement seront plus prioritaires que ceux au niveau de la région métropolitaine de recensement (RMR), qui seront quant à eux plus prioritaires qu'au niveau provincial/territorial. De même, les besoins pour les petites populations d'intérêt, comme les immigrants récents, seront plus prioritaires que ceux des plus gros groupes, comme la population des personnes ayant un emploi.

Cette procédure cadre avec les critères de la CEE-ONU et les recommandations du Conseil national de la statistique dont il a été question plus tôt. Elle reconnaît également que les données pour les plus grandes régions géographiques ou les plus grands groupes de population peuvent être recueillies au moyen d'enquêtes-échantillons, tandis qu'il est difficile de le faire pour les petites régions géographiques et les petits groupes de population. Lorsque la population d'intérêt, la région géographique ou le groupe de population est petit, cela veut normalement dire que pour produire des estimations ayant une erreur d'échantillonnage faible, il pourrait s'avérer nécessaire d'échantillonner une grande proportion de la population. En pareil cas, sans coûts additionnels importants, les données peuvent être disponibles pour la population au complet plutôt qu'une partie seulement de la population^{Note de bas de page 1}.

En ce qui a trait à l'adéquation des sources de rechange, les sujets pour lesquels il n'existe pas de sources de rechange seront les plus prioritaires, tandis que ceux pour lesquels des sources de rechange sont facilement accessibles seront les moins prioritaires. Encore une fois, cette démarche cadre avec les critères de la CEE-ONU et les recommandations du Conseil national de la statistique.

L'analyse multivariée est la capacité d'examiner les liens entre les différentes variables, par exemple, l'âge, la scolarité, le revenu et le statut d'immigrant. Ce type d'analyse est possible en utilisant les données du Programme du recensement parce que toutes les variables dérivées des questions sont disponibles pour chaque personne, ménage et logement avec un point de référence commun (p. ex., le Jour du recensement). C'est un atout important lorsqu'on l'utilise pour examiner les relations complexes entre les variables. Les utilisations pour lesquelles une analyse multivariée ou un classement recoupé des données est nécessaire seront plus prioritaires que celles pour lesquelles un profil à une dimension est nécessaire. Il s'agit là d'un autre critère de la CEE-ONU.

En ce qui concerne la nécessité pour les données d'être comparables à l'étendue du Canada et d'être comparables au fil du temps (continuité au fil du temps), c.-à-d. pour l'analyse des tendances, pour chacune de ces deux dimensions, la plus haute priorité sera attribuée aux utilisations pour lesquelles la comparabilité est essentielle, et la plus faible priorité, à celles où il n'y a pas un tel besoin. Ces dimensions sont fondées sur les critères de la CEE-ONU consistant à inclure les sujets d'importance nationale (comparables à l'étendue du pays) et qui permettront d'effectuer des comparaisons avec les programmes précédents du recensement.

Enfin, étant donné que ces dimensions visent à aider à déterminer le contenu du Programme du Recensement de 2016, la plus haute priorité pour la fréquence des produits sera accordée aux sujets qui sont nécessaires tous les cinq ans, c.-à-d. sur lesquels des données seront recueillies en 2016, suivis de ceux qui reviennent tous les dix ans, c.-à-d. pas avant 2021. Ceux qui sont nécessaires une seule fois ou plus souvent que tous les cinq ans seraient les moins prioritaires, parce que le Programme du recensement n'est vraisemblablement pas le bon outil de collecte.

Une fois que chaque sujet et chaque question est classé et ordonné de la plus haute à la plus basse priorité pour chacune des sept dimensions, l'information pour un sujet ou une question sera résumée pour attribuer globalement au sujet ou à la question un besoin d'information de haute, moyenne ou faible priorité. Parmi les sept dimensions, celles qui seront les plus importantes sont le degré d'importance du besoin de l'utilisateur, suivi de la taille de la population d'intérêt et de l'adéquation des sources de rechange.

On poursuivra la classification de la liste des sujets et des questions qui précède en sujets et questions qui nécessitent un degré de précision plus élevé ou plus faible et un niveau de détail plus élevé ou plus faible. Pour les sujets et les questions qui ont été demandés par le passé, la division récente entre le dénombrement complet et la collecte basée sur un échantillon sera un aspect important à considérer.

Le résultat ultime de l'étape 1 sera une liste provisoire de sujets et de variables qui pourraient être répartis en un maximum de trois groupes possibles :

• Dénombrement complet – Posés à 100 % de la population parce qu'ils sont associés à un besoin d'information hautement prioritaire et qu'ils requièrent un très haut degré de précision au niveau de la population d'intérêt de la plus petite taille (niveaux géographiques)
• Échantillon – Posés à un échantillon de la population parce qu'ils sont associés à un besoin d'information hautement ou moyennement prioritaire et qu'ils nécessitent un moindre degré de précision
• Ne pas recueillir dans le cadre du Programme du recensement – Ils sont associés à un besoin d'information ayant la plus faible priorité ou une collecte effectuée au moyen d'autres programmes statistiques leur conviendrait davantage.